l'antisémitisme", la "Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen", associations parties civiles, en raison de la publication, dans le numéro 21 dudit journal daté de novembre 1990, de propos

[S] [W] et l'association [1] de leurs demandes, alors : « 1°/ que le délit de provocations à la commission d'atteintes volontaires à la vie, non suivies d'effet, est constitué dès lors que les propos

En l'espèce les propos incriminés concernent un produit, en l'espèce un cru viticole désigné sous l'appellation "domaine de Lagrézette".

morale ou un groupe de personnes, quelle qu'en soit l'ampleur, à raison de leur appartenance à une religion déterminée, qu'il importait peu en l'occurrence, par conséquent, que fussent visés par les propos

portent sur des faits précis ; qu'ils ajoutent que, si aucun des gérants de la société n'est nommément désigné, ces derniers sont clairement identifiables ; qu'ils déduisent de ces éléments que les propos

, au prétexte que le terme "journaleux", constitutif du délit d'injure, figurait dans le passage de l'article incriminé ; Attendu que, pour écarter ce moyen, les juges énoncent, à juste titre, que,

Par ailleurs, ni les parties, ni les juges ne sont tenus par l'interprétation de la signification diffamatoire des propos incriminés proposée par l'acte initial de poursuite et il appartient aux juges

Z... font état de propos agressifs et vifs, mais en aucun cas de propos racistes, celle de M.

civile ; "aux motifs que, s'il apparaît que la société X... n'est pas présentée, dans l'article, comme étant l'auteur ou l'instigatrice des écoutes frauduleuses, il n'en reste pas moins que les propos

d'emprisonnement avec sursis et a alloué des dommages et intérêts aux parties civiles, alors : « 1°/ que le délit de provocation n'est caractérisé que si, tant par leur sens que par leur portée, les propos

est un délit intentionnel qui suppose chez l'auteur de l'acte la volonté de nuire à la personne et de porter atteinte à son autorité ; qu'en conséquence, pour apprécier le caractère outrageant des propos

pièces de procédure mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, a exactement apprécié le sens et la portée des propos

délit de contestation de crime contre l'humanité ; d'où il suit qu'en statuant ainsi la cour d'appel a méconnu le sens et la portée du texte susvisé ; 2°/ que d'un côté la cour a énoncé que les propos

collectif pour un festival [...], constaté la nullité du réquisitoire introductif du 9 octobre 2017 et de l'ensemble de la procédure subséquente et déclaré l'action publique prescrite, "alors que les propos

la profanation, et alors que la mise en cause de cette personne n'avait pas d'autre objet que de lui imputer la responsabilité de la profanation, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée des propos

la cour d'appel a, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, et répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, exactement apprécié le sens et la portée des propos

publique envers un citoyen chargé d'une mission de service public, l'a condamné à une peine d'amende de 15 000 francs et a déclaré la société Lyon-Mag civilement responsable ; " aux motifs que " les propos

    Par un arrêt du 24 novembre 2021, la cour d’appel de Paris infirma le jugement, considérant que les propos incriminés étaient diffamatoires mais que M me Portelli pouvait bénéficier de l’