AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01975
3 novembre 2016
3 novembre 2016
[H] a été engagé par la société Mayday Sécurité en qualité d'agent de sécurité incendie ; que cette qualification figure sur son contrat de travail et sur tous les bulletins de paie jusqu'au
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juge unique (6)
DTA_2303674_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel » et, en vertu des dispositions de l’article L. 6313-3 de ce code, ont notamment pour objet « de permettre à toute personne sans qualification
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