AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6163230c3dbed56e5e2c2eb4
30 septembre 2011
30 septembre 2011
Par dernières conclusions du 10 11 2009, la société CBC, appelante, demande à la cour de réformer le jugement, d'ordonner la résolution du contrat de vente de logiciel, de débouter la société SELLIGENT
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1ere Chambre sect.Civile
633d201562f5393e2eb44ab8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
déclaration d'appel de la SCI Du Chemin reçue le 23 mars 2021 à l'encontre du jugement rendu le 16 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne qui a notamment : - ordonné la résolution
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