Finance, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, MM. Poisot, Soury, conseillers référendaires, M.

Bèque, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Pams Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

X... de son action dirigée contre la société Spher'x ainsi que contre divers intermédiaires tendant à leur condamnation à l'exécution du contrat sous astreinte ou subsidiairement à la résolution de la

aux débats lui paraissant insuffisants pour l'établir ; qu'il convient de relever que s'il n'est pas contesté, ainsi que cela résulte du rapport d'intervention du 8 avril 2011

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Aig Europe, de la SCP

Beauvois, président, Mme Boulanger, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M.

Joinet, premier avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Brissier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, MM. Soury, Besson, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Il conteste l'argument selon lequel l'objet de la demande d'adhésion est de renseigner la mutuelle sur l'état de santé de Monsieur [L].

celui-ci et celle-là dûment constaté était susceptible de justifier une opération hétérodoxe par rapport aux règles et principes qui gouvernent la comptabilité d'un établissement de cette nature ; que

souscrit au regard de l'effondrement massif du chiffre d'affaires de l'entreprise individuelle et des autres engagements souscrits rendant l'objet du crédit-bail disproportionné par rapport à sa situation

Sur le rapport de M.

Le juge-commissaire restera en fonction jusqu'à la clôture de la procédure et procèdera au contrôle des éléments joints au rapport du commissaire à l'exécution du plan.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Brouard, conseiller référendaire rapporteur, MM.

X... et de la société qu'il s'est substitué ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen et, au contraire, en appuyant sa décision sur les conclusions du rapport d'expertise, la cour d'appel a, derechef

avec l'objet de la garantie, a relevé que « les articles 3 et 4 des conditions particulières du contrat déterminent d'une part les biens et capitaux garantis, d'autre part les événements garantis », que

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Samuel, conseiller rapporteur, M.