Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Frouin, Mme Bourgeot, conseillers référendaires, M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de M.

A... de 1 217 euros moins les 250 euros dus pour le ponçage du deck, la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise de M.

à soumettre aux parties ; Intégrer dans le rapport d’expertise final les commentaires de chaque partie concernant le pré-rapport et les réponses apportées à ces commentaires ; Transmettre le rapport d

Le médecin consultant a déposé son rapport le 16 décembre 2025. L’affaire a été rappelée et retenue lors de l’audience du 09 février 2026.

avec l'employeur, de rapporter la preuve de la matérialité de l'accident qu'elle a accepté de prendre en charge au titre des accidents du travail ; qu'en l'espèce, la société Manpower demandait que la

au collège, qui retenait une appréciation des faits moins sévère que celle ultérieurement adoptée par le collège et transcrite dans le rapport d'enquête modifié établi le 22 juin 2017, la cour d'appel

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Hatoux, rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

. ; Attendu que Mme Monique Z... de A... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 18 mars 2003) d'avoir dit qu'elle devait rapport à la succession d'Elisabeth de Y... de la somme de 219 000

mois normalisé ne se heurte à aucune législation ou réglementation contraire ; que le calcul des intérêts sur la base d'une année de 360 jours rapportée à 30 jours, soit un douzième d'année par mois revient

Finance, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, MM. Richard de La Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

A... ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel supérieure à trois mois et l'a condamné à une peine de trois mois de prison avec sursis et à une amende de 10 000 francs ; "aux motifs

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Mucchielli, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.