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Au terme de ses conclusions, remises au greffe et notifiées par voie électronique le 10 juillet 2025, la SARL [1] demande à la cour de : - réformer le jugement du conseil de prud'hommes de Troyes du 12

EMPREINTE SXM, défenderesse, Vu la déclaration d'appel remise au greffe de la cour par voie électronique (RPVA) le 7 septembre 2024 par Me Maxime CABRERA, avocat, pour le compte de Mme [Z], avec pour

d'appel a violé les articles 916 et 930-1 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que la requête déférant à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état avait été remise

Par requête remise au greffe par voie électronique le 31 octobre 2023, M. [Y] a formé un déféré à l'encontre de cette ordonnance.

OBJET DE L'INCIDENT Par conclusions d'incident remises au greffe le 28 avril 2023, les intimées ont demandé au conseiller de la mise en état : - à titre principal : - de prononcer la caducité de

Un diagnostic social et financier a été réalisé le 28 novembre 2025 et ses conclusions ont été remises au greffe du tribunal avant l’audience. L’affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2026.

[K] [Z] et Mme [F] [Z] remises au greffe le 4 octobre 2021 ; Vu les dernières conclusions de M.

Y... n'avaient pas été remises au greffe par voie électronique, pour en déduire que la déclaration d'appel était caduque, sans même constater que la remise au greffe sous une autre forme était entachée

, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Exposé du litige : La chambre d'agriculture de

En ce cas, la déclaration d'appel est remise au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de parties destinataires, plus deux.

Par conclusions remises au greffe le 15 septembre 2025, l'appelant a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture. L'intimée n'a pas fait valoir d'observations sur cette demande.

Par conclusions remises au greffe par Rpva le 1er avril 2026, l'appelant indique que l'appel est recevable.

Monsieur le Président a informé les parties que le jugement serait rendu par remise au greffe le 21.10.2025 Sur ce le Tribunal Le Tribunal entend nommer un juge enquêteur afin de s'assurer de la réalité

[G] [L], défendeur, d'autre part, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 31 juillet 2025 par Me Jean-Marc DERAINE, avocat, pour le compte de M.

Par déclaration remise au greffe et notifiée par voie électronique le 6 août 2025, la société Le chipie club a relevé appel de cette décision.

civile ainsi qu'aux dépens ; Vu les conclusions d'incident des consorts [S] remises aux greffe le 11 octobre 2023 aux fins de radiation de l'affaire du rôle de la cour d'appel et de condamnation de

OBJET DE L'INCIDENT Par conclusions d'incident remises au greffe le 25 mars 2023, la société SMAC a demandé au conseiller de la mise en état : - de déclarer irrecevable la société EDEIS Aéroport [

au greffe et notifiées au conseil des intimés et intervenants, par RPVA, le 21 juin 2025, et celles des intimés ont été remises au greffe et notifiées au conseil des appelants, par même voie, le même

, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Exposé du litige : Me [K] a été nommé notaire à [Localité