COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ «[Adresse 1]» pris en la personne de son syndic en exercice le CABINET REVEILLE de ses demandes indemnitaires en l’absence de faute de Monsieur [Z] ; ORDONNER le report

Mirie fonctionnait grâce aux deux notaires ; ainsi par l'ensemble de ces actes, les deux prévenus ont caché leur existence à la venderesse afin que celle-ci ne sache pas qu'en réalité ils étaient personnellement

et, à défaut, aux délégués du personnel, s'ils existent, avant sa mise en oeuvre.

morale, qui se distingue de ses associés, a le droit d'être indemnisée du préjudice qu'elle a personnellement subi ; qu'en déniant à la SCI le droit de réclamer réparation d'un préjudice financier né

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération nationale des personnels des secteurs financiers CGT, dont le siège

Sprovieri personnellement, et, par suite, violé les articles 54 et 564 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que le contrat litigieux a été signé par M.

et de sécurité sont désignés librement par les organisations syndicales de fonctionnaires regardées comme les plus représentatives du personnel au moment où se fait la désignation, dans les conditions

; que la cour d'appel, qui n'a nullement relevé l'existence d'un tel préjudice en raison du non-paiement du complément d'apport personnel et n'a pas autrement indiqué en quoi il n'était pas réparé par

ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de se reporter.

En cas de report pour absence, l'augmentation ne sera effective qu'après la reprise d'activité du salarié considéré.

Sur la recevabilité des interventions volontaires accessoires du Syndicat national des journalistes, de l'association Reporters sans frontières, du groupement de droit américain Reporters Committee For

ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU MINISTRE DES TRANSPORTS EN DATE DU 28 DECEMBRE 1973 AUTORISANT LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE A FAIRE EFFECTUER PAR SON PERSONNEL

de pause repas d'une heure.

de la durée et la répartition des horaires de travail sollicités en dernier lieu par Mme X... s'avéraient incompatibles avec les heures d'ouverture du service au public (son temps de travail ayant été

Elle appliquait à son personnel la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires des transports, ce personnel au nombre de soixante-quatorze salariés étant majoritairement

75018) ; la FEDERATION SUD DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 11 mars 2009 du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales portant répartition

Y..., personnellement, la somme lui revenant dans la liquidation des SCI ; Attendu que M.

Il fait valoir subsidiairement que la clé de répartition 60/40 prévenue par la convention collective nationale du personnel des restaurants publics, d'interprétation stricte, ne concernait que le taux