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58 856 résultats pour « reprise de l'activité initiale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8ded7

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

de son activité professionnelle ".

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7aa3

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

X..., qui a exercé les fonctions de président du conseil d'administration de la société anonyme Garage Lacoste (la société Lacoste), mise en redressement judiciaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Christian X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03107

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

A... a reconnu qu'il avait découvert en 2002 les détournements réalisés par M. X... pour son propre compte, puisqu'il savait que M.

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423229

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-6 du Code pénal, 79, 85, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242bf

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

en admettant qu'il se déduise de cette ordonnance que la réalité du fait n'est pas établie, c'est à la suite de la divergence d'opinion de deux experts, étant observé que l'opinion du premier a été reprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c0c

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

La société SAMAT présente une offre de reprise de la société B... avec l'intégralité des contrats de travail. "... /... nous souhaitons reprendre la totalité du personnel affecté à l'activité de la société

Source officielle
CC

comm

613724afcd58014677417839

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bourges, 23 février 2004), que la société Daniel Grenin, exerçant notamment une activité

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f00

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

d'ingenierie dans le domaine de la maîtrise des énergies en secteur hospitalier, proposant aux directeurs d'hôpitaux la rénovation des installations de chauffage de ces établissements par le système de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00998

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Au cours de l'année 2014, la société Franmarie, ayant modifié le lieu de son activité, a proposé à Mme [L] une modification de son contrat de travail qu'elle a refusée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201300

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

K..., par un incendie provoqué par l'embrasement d'un spot halogène installé à son bord ; qu'après expertise, T... K..., M. Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6a0ff77acdc6046d478a0c17

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle précise que s'agissant du lien de causalité, le litige s'inscrit dans le cadre de travaux de reprise d'un premier dommage relevant de la responsabilité exclusive des constructeurs initiaux du simulateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9559cdc6046d47ecd71b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Offre de la société Aquarium : L'offre de reprise partielle, qui ne concerne que l'entité [Adresse 4] située à [Localité 7], est présentée par la société Aquarium qui exploite son activité de brasserie

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE H SIQUIER

DTA_1902141_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En l'espèce Mme C a exercé une activité professionnelle au sein de l'entreprise Free Dom depuis le 20 janvier 2015 et a alors cumulé son salaire avec l'ASS au titre de l'intéressement à la reprise d'activité

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69cf5f8ccdc6046d47f3c2fb

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La société Héli Travaux Alpins a interjeté appel de cette décision le 22 mars 2024 en toutes ses dispositions, reprises dans sa déclaration d'appel. 14.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00123

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2019) et les productions, le 14 décembre 2009, la société Bizcom Europe (la société Bizcom), qui a pour activité la vente et la distribution de produits informatiques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f723aecdc6046d476e6bb5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Initialement ouverte pour une période de six mois à compter du 6 mai 2025, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de 6 mois par décision du 7 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002921 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 13/04/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL TCA prise en la personne

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a2d5cdc6046d479b12b5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En réponse, la défenderesse fait valoir que la somme réclamée par la demanderesse est disproportionnée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02433

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Ceci étant, les déclarations initiales faites par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd8576e

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

et peut ultérieurement être reprise par une entreprise n'exerçant pas l'activité de restauration collective dès lors qu'il est prévu que le personnel affecté doit être repris par l'entreprise reprenant

Source officielle

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