révocation ; qu'au cas présent, la société NEG avait décidé la révocation de M.

d'ambiguïté quant aux intentions de son auteur : vivre avec une femme pour rompre la solitude de son veuvage; qu'informée de ces intentions, elle a accepté, pendant plusieurs semaines, de le voir, de le revoir

1992) d'avoir confirmé un jugement ayant condamné M. et Mme X... à payer à la société Beancourt diverses sommes, aux motifs que les époux X... n'avaient pas soutenu leur appel et que la demande de révocation

NE POUVAIENT ETRE CONSIDEREES COMME ADOPTEES, CE QUI ENTRAINAIT, PAR VOIE DE CONSEQUENCE, LA NULLITE DES DECISIONS DU 6 AVRIL 1972, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA LETTRE RECOMMANDEE NOTIFIANT LA REVOCATION

X..., sans préciser si ce préjudice était distinct de celui résultant de la seule révocation ; que, partant, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ;

Sur la révocation de M.

du mandat de co-gérance de Mme [Y], - infirmer le jugement, - dire et juger que la révocation du mandat de co-gérant de Mme [V] [Y] est injustifiée et abusive, - dire et juger que la révocation du

d'autres mineures chez l'accusé, visite qui serait facilitée par une résidence en foyer ; que de surcroît, cette interdiction n'empêcherait pas les pressions par un moyen de communication à distance ; que seule

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire du 8 août 2000 ; " aux motifs, d'une part, que le juge d'instruction, en plaçant sous contrôle judiciaire le demandeur seulement

Robert - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 27 janvier 1988, qui a rejeté sa requête en dispense de révocation de sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le

A COMPTER DE CE JOUR; QUE LE DIRECTEUR DE LA CAISSE AVAIT, COMPTE TENU DE CET AVIS, NOTIFIE SA DECISION DE REVOCATION A BARETTE, LE 30 JUILLET 1971, SANS ATTENDRE L'INTERVENTION D'UNE DECISION PENALE

Cour: 01/07088 Nature du recours : APPEL Affaire: Demande en indemnisation formée par un dirigeant pour révocation injustifiée APPELANTES: SOCIETE AGENCE ACTiVA, SA Route de Montrem - Montanceix 24110

société LDA après le 15 février 2012 (…) la cour d'appel est conduite à réduire les dommages-intérêts à la somme de 30 000 euros », la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 5°/ que seul

était grave et que sa gravité justifiait sa révocation.

, est susceptible d'intervenir ; que, en particulier, si la révocation de l'agent peut intervenir en cas d'insuffisance dans la production, une telle insuffisance ne peut se déduire de la seule constatation

Partant, le Gouvernement n’a pas donné des raisons convaincantes et solides pour justifier la révocation des requérants.

    The application concerns whether the revocation of the applicant’s national settlement permit and status on grounds of national security were attended by sufficient procedural safeguards

Saisi par acte du 3 décembre 2002 par Gilles X..., qui sollicitait des dommages-intérêts d'un montant de 91 469 ç pour révocation brutale et sans justes motifs de ses fonctions de directeur général, le