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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2403148_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Templier, conseiller ; - et les observations de Me Benveniste, substituant Me Traversini, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2402265_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 28 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2300341_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Templier, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108406_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Elle permet de re´duire les risques d'inondation et de retenir les polluants sur un milieu (surface du sol) moins sensible a` la pollution que les milieux aquatiques.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512626_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Templier, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512876_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Il est par ailleurs totalement isolé et est susceptible d'être à tout moment expulsé d'Iran vers l'Afghanistan, pays où il risque d'être persécuté par les autorités talibanes.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609352_20260514
14 mai 2026
14 mai 2026
titre de séjour déposée dans les délais ; cette situation a entraîné pour lui une suspension de ses droits auprès de France Travail, l’empêche de finaliser une promesse d’embauche et lui fait courir le risque
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01477_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
particulier pour les risques d'inondations, qui ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité, d'y interdire les constructions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210297_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1800219_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Après avoir fait réaliser, en 2017, une expertise afin d'évaluer les risques identifiés par le PPRIF sur sa propriété, M.
Source officielleChambre Premier Président
S.A. LA COIFFEc/S.P
66177db1e5d80f0008c2e8d8
10 avril 2024
10 avril 2024
TEMPLIER & ASSOCIES Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Pascal GUILLAUME la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT
Source officielle1ère Chambre civile
659e451f55379800088471a5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
GUIGUESSON, président, et Mme LE GALL, greffier * * * EXPOSE DU LITIGE A la suite de la tempête Xynthia le 28 février 2010, l'Association Oeuvre d'Hygiène Sociale des Côtes d'Armor devenue l'Association
Source officielle10ème chambre
DTA_2404217_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
S'agissant d'un visa sollicité en qualité de travailleur salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre l'expérience professionnelle du demandeur et l'emploi sollicité. 4.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00101
13 janvier 2021
13 janvier 2021
Un tel risque est avéré lorsque la personne bénéficie de la protection subsidiaire aussi longtemps qu'il n'y a pas été mis fin. 13.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100838
3 décembre 2025
3 décembre 2025
-3 du code civil afin d'obtenir, pour elle-même et ses descendants mineurs, une décision revêtue de l'autorité de la chose jugée la déclarant française, ce qui est de nature à la prémunir contre le risque
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041581342
12 février 2020
12 février 2020
avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones, ont notamment pour objet de délimiter les zones selon leur exposition aux risques et d'y interdire
Source officielle1ère chambre
DTA_2100035_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
réinvestir les logements anciens ", à " faire de la trame verte et bleue un outil multi-facette de la valorisation des territoires ", à " réduire la vulnérabilité de nos territoires " en intégrant le risque
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10008
5 janvier 2022
5 janvier 2022
est [Adresse 7], venant aux droits de la société Galactea logistique, 2°/ la société Beta Inox, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société In Tempore
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2512527_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Templier, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202755_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le requérant soutient que : - les travaux qu'il a réalisés doivent être considérés comme des travaux ou prestations urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes
Source officiellePage 36 sur 155