n° F 00-11.712 formé contre l'arrêt du 26 novembre 1998 : Attendu que Mlle Maryse X... fait grief à cet arrêt d'avoir déclaré M.

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié 3.

Z..., ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La caisse primaire d'assurance maladie du Calvados a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal

la première branche du pourvoi incident formé par M.

critique contre cet arrêt; qu'il s'ensuit que la déchéance est encourue; Et sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi formé contre le second arrêt : Attendu que la SCI Isola et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Sur le pourvoi n° S 96-40.028 formé par la société Bata shoe company, dont le siège est LTD ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre), au profit :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SODIRENNES, dont le siège social est zone industrielle L'Etang

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 96-17.901 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Strasbourg

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement partiel de son pourvoi en tant que dirigé contre M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° G 23-20.477 formé par MM. [TI], le moyen du pourvoi n° W 23-24.031 formé par M.

X... du désistement partiel de son pourvoi en tant que formé contre M. Y... ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 13 septembre 1999, 17 janvier 2000 et 7 novembre 2000), que M.

B..., syndic à la liquidation des biens de cette société, et la CPAM des Pyrénées orientales ; Sur la recevabilité du pourvoi en tant que formé par M.

René Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° F 94-17.654 formé par M.

n A 93-17.645 et n M 93-17.655, a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de ses recours, les deux moyens de cassation annexés

par la seconde société au jugement du 29 juin 1999 par lequel le conseil s'était déclaré compétent ; que par arrêt du 21 janvier 2004 (chambre sociale, pourvoi n° 01-41.232) la Cour de cassation a cassé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 23 avril 1999), rendu