CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

61 903 résultats pour « service d'internat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000027383090

Admin. suprême

23 avril 2013

23 avril 2013

de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le maire et la commune du Lamentin ont refusé d'insérer un espace dédié aux membres de l'opposition dans le magazine " Infozin " et sur le site internet

Source officielle

Page 36 sur 3096

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137258acd5801467741ea10

Cassation

9 novembre 1992

9 novembre 1992

Aucun des trente employés de l'établissement pour parler des "sévices" dont auraient été victimes les pensionnaires sous le règne de "l'éducateur-chef M.

Source officielle
CC

soc

613722cfcd58014677401c79

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., au service du Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (CREAI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7766cdc6046d4703710f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[E], mais d'un service d'assurance, passé par une personne qui s'est présentée comme l'employé d'un service Securipass inexistant. Elle en conclut que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033e5389d49b5965d57142d

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Le groupe DISPOFI est constitué des sociétés DISPOFI SARL, FRANCE EXAMEN, ULYSSE SERVICE et PUBLIDIA proposant aux internautes un accès payant à différents services en ligne, tels que l'aide à la déclaration

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00352

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

, un grossiste ou un importateur à un acheteur de produits ou un demandeur de prestations de services qui en fait la demande, constituent le socle unique de la négociation commerciale. 4.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026512049

Admin. suprême

19 octobre 2012

19 octobre 2012

une formation qualifiante commune, destinée à des étudiants de troisième cycle internes en odontologie et à des étudiants de troisième cycle internes en médecine, conduisant à l'obtention d'un diplôme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00255

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

, la cour d'appel a relevé que la qualité et le prix du journal l'Equipe n'avaient pas été modifiés, en dépit du développement de l'internet, ce dont il résulterait qu'internet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117423cdc6046d47aa4ac3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Me PEYRARD Laetitia FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 16 juin 2022, la société L'ATELIER MECANIQUE a signé avec la société AXECIBLES un contrat d'abonnement et de location de solution internet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00152

Cassation

13 février 2024

13 février 2024

[J] la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts, a ordonné à l'égard de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00336

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Le 18 mars 2016, les sociétés SFR et Kosc ont conclu un contrat « wholesale » portant sur la fourniture des services de liaisons et d'hébergement dans les sites de SFR et des services annexes à la cession

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427442

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

fallait distinguer entre l'intérêt qu'il était interdit de prendre et le profit qui, lui, pouvait durer sans s'intégrer aux éléments constitutifs du délit" ; qu' " ainsi, le délit se consommait au moment

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240c2

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

vers les mobiles orange et les autres téléphones mobiles "première minute indivisible puis facturation par tranche de 30 secondes" ; que l'UFC Que Choisir verse également un document issu du site Internet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdce6cad30e33518c669d37

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Elle souligne que les signes qui constituent la désignation nécessaire, générique ou usuelle d'un produit ou service ou peuvent servir à désigner une caractéristique, sont passibles d'annulation.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01186

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

et de compléments alimentaires et disposant en A... d'un établissement déclaré au registre du commerce et des sociétés le 4 octobre 2002, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité par les services

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02309

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

sursis, quinze amendes de 100 euros chacune, à l'interdiction d'exercer une activité en lien avec les animaux pendant cinq ans, a ordonné une mesure de confiscation et de remise, et a prononcé sur les intérêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93abd

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

nom de domaine principalement dans le but de profiter de la renommée du titulaire d'un intérêt légitime ou d'un droit reconnu sur ce nom ou sur un nom apparenté, ou à celle d'un produit ou service assimilé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20152027

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

subventions accordées de 2012 à 2014 à l’Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu (UNADFI) et au centre Roger IKOR (CCMM) : 1) les dossiers de demandes de subventions intégrant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

62bfe0bb413a8b69b32bf1b0

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La société Qapa est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris depuis le 27 juin 2011 avec notamment pour activité la création et l'exploitation d'un site internet.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11882

Admin. suprême

19 septembre 2017

19 septembre 2017

Le blog en question était hébergé par un service de publication de blogs sur Internet géré par Google Inc., une société enregistrée aux États-Unis.

Source officielle