Seroc, conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - les observations de Me Libeaux, avocat du GIE Activ et de la société Transdev Services Réunion, - les observations de

soulignaient le blocage de salaire de Philippe Y... au coefficient 365 de la convention collective des banques, catégorie employés, malgré les fonctions exercées par celui-ci de "correspondant" au service

Gérard Y... et la société Segin des fins de la poursuite ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que le contrat du 7 avril 1986 définit un ensemble d'obligation et de prestations réciproques de services

I... a donné l'alerte à 21 heures 34 ; que les services de gendarmerie ont été requis d'intervenir à 21 heures 45 ; que par suite, la plage horaire de circulation du prévenu sur l'itinéraire litigieux

chez toutes les personnes physiques ou morales directement ou indirectement intéressées à des opérations régulières ou irrégulières relevant de la compétence du service des douanes ; que ce texte n'est

indemnité pour l'entretien de leur tenue de travail, une contrepartie au titre du temps d'habillage et déshabillage, une indemnité de repos compensateur et des dommages-intérêts pour violation des règles

une indemnité pour l'entretien de sa tenue de travail, une contrepartie au titre du temps d'habillage et déshabillage, une indemnité de repos compensateur, des dommages-intérêts pour violation des règles

une indemnité pour l'entretien de sa tenue de travail, une contrepartie au titre du temps d'habillage et déshabillage, une indemnité de repos compensateur et des dommages-intérêts pour violation des règles

une indemnité pour l'entretien de sa tenue de travail, une contrepartie au titre du temps d'habillage et déshabillage, une indemnité de repos compensateur, des dommages-intérêts pour violation des règles

de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 27 juillet 2012, le service Tracfin a adressé au procureur de la République une note signalant la situation de l'association "Union républicaine

professionnelle PARMENTIER et DIDIER, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FEUILLARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EUROPA TIME SERVICE

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2023) et les productions, la société Dstorage propose des services de stockage de contenus sur ses serveurs, utilisables par tout internaute depuis le site internet

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 16 mars 1998, qui, pour homicide involontaire et infraction aux règles concernant la sécurité du travail, l'a condamné à 6 mois

qu'à l'époque des faits deux de ces circonstances suffisaient pour caractériser l'élément matériel du délit d'exercice d'un travail clandestin par emploi de salarié dissimulé et non pas de recours au service

chez toutes les personnes physiques ou morales directement ou indirectement intéressées à des opérations régulières ou irrégulières relevant de la compétence du service des douanes ; que ce texte n'est

chez toutes les personnes physiques ou morales directement ou indirectement intéressées à des opérations régulières ou irrégulières relevant de la compétence du service des douanes ; que ce texte n'est

chez toutes les personnes physiques ou morales directement ou indirectement intéressées à des opérations régulières ou irrégulières relevant de la compétence du service des douanes ; que ce texte n'est

chez toutes les personnes physiques ou morales directement ou indirectement intéressées à des opérations régulières ou irrégulières relevant de la compétence du service des Douanes ; que ce texte n'est