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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
626b817dd1fb03057d9a51f0
28 avril 2022
28 avril 2022
[T] [R] a écrit à son employeur aux fins d'obtenir une rupture conventionnelle de son contrat de travail.
Source officielleChambre Sociale
6960dfedcdc6046d47bbd8dc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[H], l'aurait forcé à continuer de travailler après son accident, alors que c'est M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300282
14 mai 2020
14 mai 2020
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi n° M 19-16.278, les deux moyens de cassation et, à l'appui de son pourvoi n° N 19-16.279, le moyen unique de cassation, annexés au présent arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd94102
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Représentée par son associé-gérant, Me Odile Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL L...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10075
20 janvier 2021
20 janvier 2021
Invoquant l'origine professionnelle de son inaptitude, contestant la régularité et la légitimité de son licenciement et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits au titre de la rupture de son contrat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200085
23 janvier 2014
23 janvier 2014
supérieur ou s'est rendu sur le chantier de son propre chef et à l'insu de son supérieur.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6735a5d08678e04166b90f6a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Après avoir adressé un dire à l'expert et avoir recueilli son avis, les consorts [O]-[P] ont fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, les sociétés Transnégoce, GS Bat,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506410_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L’expert a déposé son rapport le 12 février 2025.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200020_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
l'arrêté attaqué du 24 juin 2021 est entaché d'incompétence ; - il méconnaît l'article A. 424-2 du code de l'urbanisme dès lors que l'avis du service prévention de la sécurité incendie est visé sans que son
Source officielleChambre 3 A
65b20bd1c4cf860008dff41d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
de faire citer, par acte du 31 mars 2022, Monsieur [I] [Y] devant le tribunal de proximité de Haguenau pour voir condamner ce dernier à procéder à divers travaux d'élagage et taille de ses végétaux sous
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162be8c99b588421c5e3896
29 novembre 2012
29 novembre 2012
employeur, [V] [B], à propos de sa rémunération pour son travail le dimanche.
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c839
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Erik X... et son assureur soutiennent qu'il n'a pas su rester maître de son véhicule en ne réglant pas sa vitesse en fonction notamment des obstacles prévisibles conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
6961f727cdc6046d47d13d79
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle indique avoir subi de nombreuses opérations et vivre un véritable calvaire en raison des séquelles de son genou droit.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ce
20 novembre 2007
20 novembre 2007
; Suite à l'échec de la tentative de conciliation constaté le 5 juillet 2006, Hassen X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de LYON en reconnaissance de la faute inexcusable de son
Source officielle1ère Chambre A
60339c962493a0514615db87
11 mai 2017
11 mai 2017
sol dissimulés sous une couche de six mètres de marnes altérées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204633_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
S’agissant de l’emprise au sol : L’article UG et AUG 4 du règlement du PLUi précise en son point 4 que les règles d’emprise au sol qu’il édicte ne sont pas applicables sur le territoire de la commune
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e6b
11 mai 2017
11 mai 2017
sol dissimulés sous une couche de six mètres de marnes altérées.
Source officielleChambre sociale
69eafbb8cdc6046d47570a75
23 avril 2026
23 avril 2026
Par décision du 5 juillet 2022, la CRA a rejeté son recours.
Source officiellecr
61372652cd58014677424a91
9 mars 2004
9 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64a8ff5f03029105dbedc1fc
7 juillet 2023
7 juillet 2023
VIESSMANN FRANCE inscrite au RCS de METZ sous le numéro 493.391.114 ayant son siège social [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuel ANDREO,
Source officiellePage 36 sur 60