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177 272 résultats pour « spécification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256dcd5801467741da21

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

d'avoir à Blancquefort, Gironde, courant février 1993, en connaissance de cause, bénéficié, en ayant conduit et en ayant été le passager du véhicule automobile provenant de la soustraction frauduleuse spécifiée

Source officielle

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CC

soc

61372500cd5801467741a27c

Cassation

17 juillet 2007

17 juillet 2007

mensualisée ; qu'en retenant dès lors que l'accord de branche du 1er avril 1999 ne visait, en ce qui concerne la modulation du temps de travail, que les salariés à temps complet et que la disposition spécifique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00081

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

par un défaut de conformité, l'arrêt attaqué se borne à relever que "l'expert, répondant à un dire de la société venderesse, a retenu que la société Landeau avait accepté la commande avec un soft spécifique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01910

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

que les aires d'accueil ne sont pas des parkings à caravanes mais garantissent le droit au logement des gens du voyage, et donc le respect de leur vie privée et familiale, tout en conservant leur spécificité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200487

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Sur le grief qui lui est fait d'un non-respect des délais impartis, il fait valoir que des délais complémentaires sont souvent nécessaires eu égard aux spécificités du domaine technique considéré

Source officielle
CC

comm

61372324cd58014677405fbb

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

risque de confusion entre ces produits et ces services qui relèvent les uns et les autres du même domaine d'activité et portent la même marque notoire Baccara sans rechercher si, au regard de la spécificité

Source officielle
CC

comm

613723adcd5801467740cd0d

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

en cours, leur établissement définitif doit, à peine de forclusion, être effectué dans le délai prévu à l'article 100 ; que ce texte, applicable aux seules créances publiques, prend en compte la spécificité

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faaac

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

immeubles en cause étaient des immeubles à usage commercial, que leur seule utilisation possible de la part d'un établissement public communal présentant le caractère d'une fondation liée par la spécificité

Source officielle
CC

civ3

61372340cd580146774075e4

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

responsable que partiellement des désordres affectant les bâtiments A, C et D, alors, selon le moyen, "que le fabricant d'un revêtement de façades, à même d'apprécier l'aptitude de son produit aux spécificités

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039b8

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

déclarer que les fonctions subalternes d'assistance comptable sous l'autorité d'un supérieur ne justifiaient pas un essai de six mois sans rechercher si, comme elle y était invitée par l'employeur, la spécificité

Source officielle
CC

soc

61372435cd580146774138ec

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

alinéa 2 sans distinguer selon l'existence ou non d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, la référence dans l'article L. 122-14-5 au "conseiller du salarié" ne renvoyant pas spécifiquement

Source officielle
CC

soc

61372439cd58014677413b56

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

d'un administrateur judiciaire participe au service public de la justice et ne peut dans ces conditions être soumis à une réglementation horaire de droit commun, qu'en refusant de tenir compte de la spécificité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200579

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Il précise avoir rédigé un mémoire universitaire spécifiquement consacré à la prise en charge de l'alopécie et à l'évaluation du dommage corporel, incluant l'analyse médico-légale des complications de

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd43bbe5fa738b92fa5

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

La solution n'est pas accessible dans l'extrait fourni, qui ne contient que l'identificateur de l'affaire et les éléments formels de la procédure sans le dispositif ou les motifs de la décision.

Résumé IA — à vérifier
TJ

JAF section 1 cab 1

6584912fe41137cbf9fc846d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

["Le tribunal a prononcé le divorce et a ordonné la mention du divorce en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance des époux.", 'Les époux ont été condamnés au paiement des dépens par moit

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

6137249acd58014677416dd4

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

leurs assureurs ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, que le vendeur a l'obligation de délivrer une chose conforme aux spécifications

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00465

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

issues du système d'immatriculation des véhicules, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1129 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause ; 3°/ que la spécification

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100452

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

partir de son format objet exécutable par un ordinateur et qu'elles avaient communiqué ce matériel de conception préparatoire à la société Infosys, sous la forme du document « Business requirement specification

Source officielle
CC

soc

6137221bcd580146773fa46c

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

X... occupait un poste répondant aux spécifications de la convention collective quant à la qualité de cadre, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de ladite convention collective,

Source officielle
CC

civ1

61372450cd580146774147a4

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

apparaître que l'avarie survenue au rotor de la turbo-soufflante provenait d'une inadaptation du turbo compresseur au moteur de propulsion ; que soutenant que le moteur n'était pas conforme aux spécifications

Source officielle