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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2203076_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
bonification indiciaire (NBI), dès lors qu'elle exerce les fonctions d'éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) d'Albi ; toutes les unités du STEMO
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302263_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
lors qu'il exerce les fonctions d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Castres, au service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02086_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
soignée pour un cancer ovarien récidivant qui a nécessité plusieurs interventions chirurgicales en Géorgie puis en France, et qu'elle a également souffert, consécutivement à ces interventions, d'une sténose
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02460_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Agnel, président de chambre, Mme Stenger, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00409_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
qu'étant affectée en qualité d'éducatrice à la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Juvisy-sur-Orge du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00410_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
qu'étant affectée en qualité d'éducatrice à la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Juvisy-sur-Orge du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00411_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
qu'étant affectée en qualité d'éducatrice à la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Juvisy-sur-Orge du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00415_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
qualité de chef de service éducatif à la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Juvisy-sur-Orge du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE04055_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le 7 février 2008, une sténose subocclusive de l'artère iliaque externe droite a été diagnostiquée dont il a été opéré entre les 9 et 13 mars 2008 à la clinique Saint-François de Chartres par un pontage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01924_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il a eu la pose de deux stents le 15 novembre 2019 à la suite d'un accident vasculaire en 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03106_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Agnel, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203102_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
bonification indiciaire (NBI), dès lors qu'elle exerce les fonctions d'éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) d'Albi ; toutes les unités du STEMO
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203118_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
indiciaire (NBI), dès lors qu'elle exerce les fonctions de directrice de service de la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) d'Albi ; les unités du STEMO
Source officielle4ème chambre
DTA_2202189_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
septembre 2016, elle a été affectée au poste d'assistant de service social à l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Draguignan, alors rattachée au service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00541_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stenger ; - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00798_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le rapport de Mme Stenger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a94
27 septembre 2007
27 septembre 2007
intérêts au taux légal et leur capitalisation en application de l'article 1154 du Code Civil, condamner l'ACOSS aux dépens ; SUR CE, LA COUR Catherine X... a été engagée en qualité de secrétaire sténo-dactylo
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e78e
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, Mme X... épouse Y... a été engagée en qualité de sténo
Source officiellesoc
61372178cd580146773f408d
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Giraud et Cie en qualité de secrétaire sténo-dactylographe, qu'il est devenu par la suite attaché commercial, puis cadre commercial à partir de mai 1980 ; que suivant contrat du 20 novembre 1967, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00970_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B, représenté par Me Stene, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2021, rectifié le 5 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux dirigé
Source officiellePage 36 sur 137