selon l'arrêt attaqué (Metz, 10 septembre 2014), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 1ère, 5 décembre 2012, pourvoi n° 11-24.659), qu'[P] [Q] est décédé le [Date décès 1] 2005 en laissant à sa succession

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 16 octobre 2001) d'avoir ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des biens de la communauté et de la succession

de l'infraction (faux en écriture) ; "alors que la cour d'appel ne pouvait pas à la fois reconnaître l'existence au profit de Françoise X..., d'un mandat portant sur l'ensemble des biens de la succession

[M] en qualité d'administrateur provisoire de la succession, pour une durée de six mois. 3. Par acte sous seing privé du 30 juillet 1996, M.

1351 du Code civil et 37 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992; alors que, d'autre part, dans la mesure où l'arrêt a ainsi écarté à tort le principe de droit apparent des consorts Z... sur la succession

EST DECEDEE SANS LAISSER D'HERITIERS AU DEGRE SUCCESSIBLE; QUE BARDET, SE PREVALANT D'UN TESTAMENT OLOGRAPHE QUI L'INSTITUAIT LEGATAIRE UNIVERSEL, A OBTENU, LE 26 JUIN 1974, UNE ORDONNANCE D'ENVOI EN POSSESSION

X... avait cessé de s'acquitter de ses cotisations, au motif que le contrat liant les parties était un contrat à exécution successive annuelle, puisqu'à une subvention annuelle correspondait une plantation

d'avoir ainsi statué sans rechercher si les éléments caractérisant un compte-courant bancaire, à savoir la réciprocité des remises et la commune intention des parties de procéder à des compensations successives

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Domenica X... est décédée le 13 août 1991, laissant à sa succession son fils, Camille

La banque fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, comme prescrite, son action en paiement, alors « qu'à l'égard d'une dette payable par termes successifs, la prescription se divise comme la dette

qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 mai 1989) de l'avoir débouté de son recours tendant à l'attribution d'une rente annuelle, alors, d'une part que, la victime d'accidents du travail successifs

précis renouvelables autant de fois que durerait l'absence de la salariée, au seul motif qu'ils avaient été conclus en remplacement d'un salarié absent ; que s'il s'agissait effectivement de contrats successifs

l'indemnité prévue à l'article L. 122-3-13 du code du travail, alors selon le moyen, que les juges du fond ne contestent pas l'exactitude du motif énoncé aux deux contrats de travail à durée déterminée successifs

la comptabilité antérieurement à cette date, alors : « 1°/ que doit être différé le point de départ de la prescription lorsque l'infraction, bien qu'instantanée, s'exécute sous forme de remises successives

lors des deux phases d'exécution des crédits successifs ; que seules les modalités de remboursement du capital prêté s'établissaient selon deux prêts successifs avec le remboursement en première étape

homologués par la Ligue nationale de rugby ; qu'en énonçant néanmoins que l'homologation des contrats de travail à durée déterminée successifs de M.

ordonné la réduction en valeur de la donation que lui ont consentie ses parents à compter de la date des décès respectifs de ses père et mère et d'avoir, en conséquence, ordonné le partage de la succession

François X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 octobre 2003) de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce que Mme Marie-Ange X... soit condamnée à rapporter à la succession la somme de 1 524,49