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791 résultats pour « sucrerie et sucrerie distillerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d7b01eea4cf01a58fe

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Des demandes nombreuses ont été réalisées par Mme et soutenues par différents services sociaux et locatifs […] sans succès pour l’instant.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97f9

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

l'aéroport de [Localité 3] vous avez répondu « tu prends le taxi et tu dis que c'était la grève-moi je fais comme ça à chaque fois » ; ou alors le dénigrement d'un collaborateur se félicitant d'un succès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00244

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

demandes formées par les société Hutchinson et Paulstra, et ordonné une expertise afin d'être en mesure de statuer sur les préjudices ; que cet arrêt a été partiellement cassé, mais seulement en ce qu'il disait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01935

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

A..., répétant que ce qui se disait au téléphone concernaient des « choses pas très catholiques » ou que l'argent qu'il envoyait correspondait à un remboursement d'argent avancé par un co-détenu lors d'une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00419

Cassation

12 février 2019

12 février 2019

été commis dans leur totalité sur le territoire national et pour le surplus, une partie au moins des éléments qui les ont constitués ont eu lieu sur ce territoire ; que ce point a été soutenu avec succès

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fdc6c1fb64a208fb1eabb15

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

et d'irrecevabilité de l'acte introductif d'instance; - déboutait les demandeurs de l'ensemble de leurs prétentions, de même que le CIO de ses propres demandes indemnitaires; - disait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162b6244785972364720447

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

rendez-vous considéré, dont Monsieur [S] confirme être à l'origine, avait bien, comme il le soutient, pour cause l'absence, à cette date, des documents utiles aux contrôles considérés, demandés, sans succès

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0da6c25a97f0381f4e84

Appel

26 février 2015

26 février 2015

vos obligations contractuelles et légales trouvent leur origine et se déroulent depuis l'annonce de ma grossesse en 2007. » Elle a en outre informé la HALDE des faits de discrimination dont elle disait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0317DEC000523513

Admin. suprême

17 mars 2015

17 mars 2015

rapportèrent, entre autres, que le requérant leur avait expliqué être persuadé que son ex-femme nourrissait une haine intense à son égard et qu’elle manipulait les enfants pour le provoquer   ; il se disait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0105DEC007167801

Admin. suprême

5 janvier 2006

5 janvier 2006

requérant à lui restituer le manuscrit, et que le requérant s’entretenait grâce à ces manuscrits   ». «   Alors que la recherche des objets volés de la Tour colchidienne est en cours   », disait-elle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0622JUD001213113

Admin. suprême

22 juin 2017

22 juin 2017

Le rapport médical faisait état d’un traumatisme crânien, d’une fracture distale du radius droit, d’un hématome dans la région fessière, ainsi que de contusions au visage et au bras droit.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1002JUD003954198

Admin. suprême

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Un trou régulier d'un cm de diamètre entouré d'une ecchymose de quatre à cinq cm de diamètre, situé à l'extrémité gauche du bas du corps, sur la partie distale du fémur, ainsi qu'un trou régulier d'un

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1969:1110JUD000160262

Admin. suprême

10 novembre 1969

10 novembre 1969

Stögmüller ne comparut cependant pas: le 7 août, il avait gagné la Grèce à bord d’un avion qu’il disait appartenir à son père; il ne retourna à Vienne que le 21 août 1961.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:0828JUD000922880

Admin. suprême

28 août 1986

28 août 1986

   Le 23 septembre 1974, l’autorité compétente reçut les observations écrites du conseil de Mme Glasenapp; estimant dissipés les soupçons qui avaient pu peser sur celle-ci, elle résolut de la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1216JUD001307187

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

La police avait montré deux albums de photographies de cambrioleurs possibles (dont une de lui) à la vieille dame victime du vol avec violence, qui disait en avoir entraperçu l’auteur.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0420JUD003733002

Admin. suprême

20 avril 2006

20 avril 2006

puisqu'à cette audience le requérant avait déposé une «   note – inventaire du dossier déposé pour le Docteur Defalque   » de 47 pages, sans compter les pièces dudit dossier auxquelles la note disait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0408JUD001105702

Admin. suprême

8 avril 2004

8 avril 2004

clairement mentionné quelles «   mesures spécifiques d'assistance   » ( einzelne Jugendhilfemaßnahmen ) avaient été appliquées par le passé et pourquoi elles n'avaient pas été couronnées de succès

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0924JUD000333805

Admin. suprême

24 septembre 2009

24 septembre 2009

tribunal ( tingrett ) d’Oslo, Sundal Collier assigna la société requérante en paiement d’une somme de 18   481   808 couronnes norvégiennes (NOK), plus les intérêts, pour des actions qu’elle disait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0518JUD002683905

Admin. suprême

18 mai 2010

18 mai 2010

Il connut d’abord un certain succès dans ses activités, puis ses conversations téléphoniques professionnelles commencèrent à subir des dysfonctionnements qui, selon lui, se manifestaient par la non-réception

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1013JUD008111417

Admin. suprême

13 octobre 2020

13 octobre 2020

    Les élèves diplômés [du secondaire] ayant passé avec succès les épreuves   A, B, C et D prévues à l’article   77 §   4 reçoivent des certificats attestant respectivement de

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