Par conclusions en date du 2 mai 2024, la SA Franfinance a sollicité la condamnation de Mme [C] [U], avec exécution provisoire, au paiement de la somme de 2651,44 euros outre les intérêts au taux conventionnel

[M], en qualité de caution, de lui régler les sommes de : 23.819,48 euros outre intérêts au taux conventionnel à compter du 2 août 2017 au titre du solde débiteur du compte courant professionnel,

des tableaux d'amortissement avec application des taux conventionnels et du taux légal, et dont les calculs ne sont pas contestés par la banque – et au jour de la délivrance du commandement de payer,

Par acte du 14 février 2012 Mme X... a fait assigner la SOCIETE GENERALE aux fins de la voir condamner à lui verser une somme correspondant à la différence entre le taux conventionnel et le taux légal

conventionnel majoré de 4 points, augmentée des intérêts au taux conventionnel majoré de 4,58% l'an, à compter du 17 juin 2023 jusqu'à parfait paiement.

avec intérêts au taux conventionnel de 7. 45 % ainsi que la taxe sur les opérations financières soit 18. 41 % à compter du 15 janvier 2009, -97. 188 FCFP au titre de l'indemnité légale.

de Paris (nouvelle dénomination de Banque populaire de la région Nord de Paris) la somme de trente-trois mille six cent soixante-cinq euros et trente-neuf centimes (33.665,39 €), avec les intérêts au taux

J..., les sommes suivantes : au titre du prêt n° [...], 339.919,12 euros, augmenté des intérêts à compter du 25 février 2013, au taux conventionnel majoré d'un point sur le capital restant dû et au taux

Y... est ainsi libellée : "bon pour caution solidaire à concurrence de la somme de tous engagements en principal, frais et accessoires" à l'exclusion de toute mention du taux d'intérêt conventionnel appliqué

conventionnel de 2,40% à compter de l'arrêté de compte et jusqu'au parfait paiement ; - 64 059,34 euros au titre du prêt professionnel n°00367-614423-74 avec intérêts au taux conventionnel de 2,40%

légal à compter du 31 mai 2024, date du dernier décompte, au titre du solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] * la somme de 52.121,38 €, outre intérêts au taux conventionnel de 0,70 % l'an

X... à payer à la caisse, au titre de l'engagement de caution souscrit le 8 juin 2006, la somme de 60 888, 56 euros avec intérêts au taux conventionnel de 9, 10 % à compter du 27 octobre 2010, capitalisés

de l'indemnité de départ en cessation anticipée d'activité, en sorte que devaient être appliqués à la fois les modalités légales de calcul de l'indemnité et son taux conventionnelle ; qu'en déclarant

du contrat de prêt et condamner Mme [T] [R] à lui verser la somme principale de 22743,67 euros actualisée au 20/08/2024, outre les intérêts au taux conventionnel de 5,422% à compter du 20/08/2024 pour

au taux conventionnel de 0,50 % l’an à compter du 7 août 2024 jusqu’à parfait règlement, au titre du prêt numéro 00001875661. 2 - Sur la demande de capitalisation des intérêts : Aux termes de l’article

juillet 2007, trois mille trois cent euros et cinquante-six centimes (3.305,56 euros) assortis des intérêts au taux conventionnel de 0 % à compter du 18 juillet 2012 pour le prêt du 31 janvier 2008 et

[W] à payer à BPop la somme de 10 238,49 €, outre intérêts au taux conventionnel de 3,39 % à compter du 22 janvier 2025, date du dernier décompte et jusqu'à parfait paiement ; CONDAMNER M.

conventionnel de 7,34% à compter du 27 janvier 2021, - 5.799,15 euros outre intérêts au taux conventionnel de 3,949% à compter du 27 janvier 2021 - 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code

30 juin 2024, * et au titre du prêt n°1920634 d'un montant de 81 070€, la somme de 41 640,68€ qui produira intérêts au taux conventionnel de 1,28% à compter du 30 mai 2024.