Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 530 résultats pour « taux d'alcoolémie »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 530 résultats pour « taux d'alcoolémie »
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EXTRAIT
Article L334-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 84
L'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux droits d'entrées pour les séances au cours desquelles sont représentées des œuvres à caractère pornographique ou d'incitation à la violence diffusées sur support vidéographique est régie
Article 3
Pour les ingénieurs contractuels provenant de la catégorie A intégrés dans le corps des ingénieurs d'études lors de la constitution initiale de ce corps, les taux d'attribution individuels et les crédits sont calculés par application à l'indice de référence
Article R751-146
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 26 > 85
Dans le cas prévu à l'article L. 751-43, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations mentionne dans sa décision l'acte qui a fixé le taux de l'incapacité permanente de la victime et, le cas échéant, la ou les décisions qui ont révisé
Article L1237-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 35
Le taux de cette indemnité varie en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Ses modalités de calcul sont fonction de la rémunération brute dont il bénéficiait antérieurement.
Article 200 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 16
Les plus-values réalisées dans les conditions prévues aux articles 150 U à 150 UC sont imposées au taux forfaitaire de 19 %.
Article D615-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 64
Mayotte et à Saint-Martin, le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt recueille, sous l'autorité du préfet, les observations de l'agriculteur sur les cas de non-conformité constatés à l'occasion des contrôles effectués et sur le taux
Article 48
Le conseil général de Mayotte peut, à compter du 1er janvier 2014, modifier les taux fixés par ce tarif conformément aux mêmes articles 27 et 37.
Article 2
Le taux horaire mentionné à l'article 1er mentionné ci-dessus est fixé comme suit :
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 46
Le taux journalier prévu à l'article 1er ci-dessus est composé des trois éléments suivants :
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 81
Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 1986 sont fixés ainsi qu'il suit :
Article 10
Bénéficient également du taux plein, même s'ils ne justifient pas de la durée d'assurance mentionnée au I de l'article 9 :
Article 1
Les taux mensuels de l'indemnité prévue par le décret du 2 août 1985 susvisé sont fixés comme suit :
Article 4
Le taux de concours applicable à la fraction principale de la première part est fixé à 2,4 p. 100.
Article 1
Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 1983 sont fixés ainsi qu'il suit :
Article 5
Les taux d'aide prévus au 1° de l'article 1er du décret du 22 janvier 2021 susvisé sont les suivants :
Article 1424-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 07
Le tribunal statue à charge d'appel lorsque le montant de la demande excède le taux de sa compétence en dernier ressort.
Article R173-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 96
La rémunération servie aux parts du capital social ne peut excéder le taux des avances sur titres de la Banque de France.
Article R434-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 26 > 84
-Le taux d'incapacité prévu au troisième alinéa de l'article L. 434-2 est fixé à 80 %.
Article D242-6-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 65
La valeur du risque mentionnée à l'article D. 242-6-4 pour le calcul du taux brut collectif comprend :
Article R5321-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 22 > 59
Les taux de la redevance sur les marchandises débarquées, embarquées ou transbordées dans un port sont fixés dans chaque port soit au poids, soit à l'unité.
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