AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ...

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2019 Cassation M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2016 Cassation partielle M.

AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°

utile en vue d'un débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention, d'autre part, en cas de débat différé, la délivrance d'un permis de communiquer à cet avocat.

, en cas de contestation, par un expert désigné dans les conditions du premier alinéa.»

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2020 Cassation M.

Selon ce texte, la censure qui s'attache à un arrêt de cassation est limitée à la portée du moyen qui constitue la base de la cassation, sauf le cas d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire. 16.

, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1 / de M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2019 Cassation partielle M.

Portée et conséquence de la cassation 12.

Le 22 février 2023, il a été victime d'une agression pendant son temps de travail.

CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de travail par an ; que quelle que soit leur source, ces 11 jours de réduction du temps de travail ne correspondaient pas à du temps de travail effectif ; qu'en accordant néanmoins des rappels d'heures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 novembre 2020 Cassation partielle M.