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1 444 362 résultats pour « titres-restaurant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372212cd580146773f9ff8

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Gérard Z..., (Hôtel-restaurant "Le Chemin de Fer"), domicilié avenue de la Libération à Saint-Chamond (Loire), en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Saint-Chamond

Source officielle

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CC

civ3

613721f4cd580146773f9089

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., dont le fonds de commerce de café-bar- restaurant a été fermé pour une durée

Source officielle
CC

civ2

613722e7cd58014677402fcb

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, en outre, la contradiction de motifs constitue le défaut de motifs; qu'en relevant que Mme X... travaillait dans le restaurant

Source officielle
CC

soc

6137241ccd580146774126eb

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

X..., ès qualités, de sa reprise d'instance ; Attendu que, depuis 1995, la société Rank Xerox a confié à la société Restaufrance la gestion du restaurant d'entreprise de son centre de formation à Aulnay-sous-Bois

Source officielle
CC

comm

61372388cd5801467740b093

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Z..., exploitant un fonds de commerce d'hôtel-restaurant, a été mis, le 25 novembre 1997, en redressement judiciaire par application de l'article 181 de la loi du 25 janvier 1985 ; que le tribunal, saisi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00179

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Q... plusieurs infractions liées à l'organisation de jeux de hasard illicites dans un bar-restaurant a émis, le 26 juin 2014, un avis de mise en recouvrement au titre des impôts éludés des années 2011,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300448

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Serge X..., 2°/ Mme Christine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés restaurant Lou Roucas, [...], contre l'arrêt rendu le 14 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01669

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

serveuse par Mme J... , exerçant sous l'enseigne « Tabac des Blanches », suivant contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2001 soumis à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants

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CC

civ2

60794df19ba5988459c48bf1

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

après cassation (Com. 26 novembre 2002, arrêt n° 1945) qu'un incendie ayant gravement endommagé l'immeuble dans lequel la société Tudor Inn (la société) exploitait un fonds de commerce de café-hôtel-restaurant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100565

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 2022), la société Le Verdon café, devenue la société Biérogramont, exploite sous l'enseigne "La Biérothèque" un café-restaurant qui propose, les vendredis soirs et

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soc

6137225ccd580146773fc569

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

selon l'arrêt attaqué (Y..., 19 mars 1991), que Mme X... et Mme Z... ont été embauchées, respectivement, les 3 novembre 1972 et 1er octobre 1973, par la société Orly restauration et affectées au restaurant

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fe8

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

l'arrêt attaqué (Agen, 14 mars 1995), que Mme X..., qui travaillait depuis le 18 mai 1992, sans contrat écrit pour le compte de la société BS Entreprises Les Grilladines, en qualité de serveuse de restaurant

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CC

cr

61372630cd58014677423a0b

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

un montant de 2 050 000 francs afin de financer la réalisation dans le centre ville de Montpellier du projet commercial devant comprendre plusieurs établissements dont une galerie d'art, un café-restaurant

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CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3f2cdc6046d4786aef2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] [M] de sa demande tendant au versement de 3 123,14 euros au titre au titre des congés payés afférents - Débouter M.

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CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3f9cdc6046d4786b073

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

12.1 de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants devait s'appliquer, il est demandé à la cour de : - Débouter Mme [M] [A] de sa demande tendant au versement de 61 180 euros au titre

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CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3eacdc6046d4786ad14

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [D] de sa demande tendant au versement de 2 747,62 euros au titre au titre des congés payés afférents - Débouter M.

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cr

613726a8cd58014677427784

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

n'a pas varié dans les déclarations, précises, circonstanciées et corroborées par Agnès Z..., elle-même victime d'agissements similaires de la part de Patrick X..., et par différents employés du restaurant

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CC

soc

613722c5cd58014677401463

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Levallois-Perret, 10 juillet 1995) d'avoir reconnu l'existence d'un intérêt du syndicat Force ouvrière des hôtels, cafés, restaurants

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CC

cr

61372562cd5801467741d3e5

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

leurs prestations de service; que les éléments du dossier accréditaient la thèse d'un travail salarié effectué par les époux X..., en attendant la réalisation promise par Jean-Paul A... de l'hôtel-restaurant

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CC

cr

61372678cd58014677425d31

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

; qu'aucun film d'animation n'est versé au dossier ; que le prospectus annonçant diverses animations de la production Elite Spectacle ne correspond pas à l'exploitation d'un établissement de bar, restaurant

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