Cette résidence étant destinée à être exploitée sous forme de résidence de tourisme, l'appelant a concomitamment donné à bail commercial le lot lui appartenant à la Société d'Exploitation Touristique Pierre

Cette résidence étant destinée à être exploitée sous forme de résidence de tourisme, les appelants ont concomitamment donné à bail commercial les lots leur appartenant à la Société d'Exploitation Touristique

Cette résidence étant destinée à être exploitée sous forme de résidence de tourisme, l'appelant a concomitamment donné à bail commercial le lot lui appartenant à la Société d'Exploitation Touristique Pierre

Cette résidence étant destinée à être exploitée sous forme de résidence de tourisme, les appelants ont concomitamment donné à bail commercial le lot leur appartenant à la Société d'Exploitation Touristique

Cette résidence étant destinée à être exploitée sous forme de résidence de tourisme, les appelants ont concomitamment donné à bail commercial le lot leur appartenant à la Société d'Exploitation Touristique

Cette résidence étant destinée à être exploitée sous forme de résidence de tourisme, les appelants ont concomitamment donné à bail commercial le lot leur appartenant à la Société d'Exploitation Touristique

Cette résidence étant destinée à être exploitée sous forme de résidence de tourisme, les appelants ont concomitamment donné à bail commercial le lot leur appartenant à la Société d'Exploitation Touristique

Les conclusions présentées à ce titre par l'association Union des loueurs de meublé de tourisme du pays basque et autres doivent dès lors être rejetées.

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société ALTI IMMO a fait construire à [Localité 8] (Haute Garonne) un immeuble à vocation de résidence de tourisme à destination locative dénommé [Adresse 6], après

pourvoi n° E 19-10.108 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie pour le développement du tourisme

leur activité d'agent commercial, constitué une société de fait qui utilisait leurs véhicules personnels, l'administration fiscale a notifié à Mme X... un redressement de taxe sur les véhicules de tourisme

d'un jugement rendu le 28 janvier 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris (4e section), au profit de la Caisse de retraite de l'enseignement des arts appliqués, du sport et du tourisme

[L] a été engagé le 9 décembre 2008 par la société Affaires et tourisme, aux droits de laquelle est venue la société Chabe Rhône-Alpes, en qualité de directeur commercial et d'exploitation. 2.

[Localité 1], devant le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, pour obtenir sa condamnation au paiement d'une amende civile pour l'avoir loué en meublé de tourisme

Par déclaration en date du 2 juin 2009, l'Office de Tourisme Intercommunal de la Vallée de l'Hérault a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’hébergement touristique en gîtes ruraux et en chambres d’hôtes

[C] a procédé à neuf autres déclarations en meublés de tourisme à [Localité 5] pour des adresses différentes, de sorte que, louant ainsi dix logements à des touristes, il se comporte comme un professionnel

des hébergements prévus par le contrat de séjour correspondent aux normes touristiques de l’Egypte et non de la France.