Codes de loi français

Article 3

Les dispositions de la présente partie s'appliquent à l'opération de lancement, jusqu'à la fin de vie des étages et éléments du lanceur ou, le cas échéant, jusqu'à leur récupération.

Article 15

Il représente le Groupe en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Article 3

Une évaluation de la "vie sociale et professionnelle" est introduite dans le domaine professionnel des brevets d'études professionnelles. Elle se déroule selon les modalités définies en annexe,

Article 4

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R515-92-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 93

Le périmètre des servitudes est délimité en vue de limiter l'exposition des personnes à des accidents à cinétique rapide présentant un danger grave pour la vie humaine.

Article D6124-177-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 49

Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1, des espaces de vie et de jeux intérieurs et extérieurs pour les patients.

LEGIARTI000025424661

. ― Données relatives à la vie professionnelle A. ― Formations-diplômes :

Article R4451-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 49

En situation d'urgence radiologique, la dose efficace totalisée sur la vie entière d'un travailleur intervenant ne dépasse en aucun cas 1 sievert.

Article R117-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 80

L'aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine est servie par l'organisme mentionné à l'article R. 117-10.

Article L435-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 79

la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale peuvent, outre les cas mentionnés à l'article L. 211-9, faire usage de leurs armes en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée : 1° Lorsque des atteintes à la vie

Article R931-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 53

Vie-décès : Toute opération comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine autre que les activités visées aux branches 22 et 26. 21.

Article L6111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47

La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale.

Article L132-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 12

des engagements respectivement pris par l'assureur et par les assurés, dans la limite, pour la valeur de rachat des contrats d'assurance sur la vie, du montant assuré en cas de décès.

Article 20

II le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile.

Article 33

Les brevets ne pourront être accordés aux libraires qui voudront s'établir à l'avenir, qu'après qu'ils auront justifié de leurs bonne vie et mœurs, et de leur attachement à la patrie et au Souverain.

Article 8

L'emploi de directeur départemental, de directeur régional adjoint ou de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative peut être retiré dans l'intérêt du service.

Article 3

Les services de l'administration centrale des transports chargés des attributions transférées en vertu de l'article 1er sont placés sous l'autorité du ministre de l'environnement et du cadre de vie.

Article 9-6

Le vice-président chargé de la responsabilité sociale et de la vie des campus est un enseignant-chercheur, enseignant ou chercheur, en fonction dans l'Université de Montpellier ou l'établissement-composante.

Article 4

Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 388-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 35

L'administrateur légal représente le mineur dans tous les actes de la vie civile, sauf les cas dans lesquels la loi ou l'usage autorise les mineurs à agir eux-mêmes.