Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental

Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Maron, conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 7 de la loi des 2-17 mars 1791, le principe constitutionnel de la liberté du travail, et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

d'un diplôme professionnel reconnu ; qu'en ce qui concerne la nature des travaux effectués, la convention collective prévoit non pas comme le prétend implicitement l'employeur, la réalisation de travaux

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 1ER JUILLET 1966, LA FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE (FNCA) AVAIT CONCLU, AVEC PLUSIEURS ORGANISATIONS SYNDICALES, UNE CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL

de la société Les Travaux du Midi, un avis technique.

Aux termes de l’article R. 141-15 de ce code « Dans les communes où il n'a pas été établi un règlement de voirie, le conseil municipal détermine à l'occasion de chaque opération, après concertation avec

Y... et que les travaux commencés par celui-ci apparaissaient indispensables pour rendre l'immeuble habitable, compte tenu de son état général de vétusté et de son absence de raccordement au réseau d'eau

doyen faisant fonction de président, Mme F..., conseiller rapporteur, M.

Sébastien X..., conformément à l'article L 4744-4 du Code du travail faits prévus à l'article L 263-10 II 1o A), article L 235-5, alinéa 2, R 238-16, R 238-17 du Code du travail et réprimés par l'article

A indispensables au démarrage des travaux et ce, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'office public de l'habitat de Cannes Pays de Lérins une somme de 10

novembre 1991, ne concerne que les travaux indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble.

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.

à venir ; le groupement Indis a parfaitement appréhendé que la mission géotechnique G3 relevait des prérogatives de l'entreprise de travaux sous le visa du géotechnicien et le suivi des travaux par le

de cette classification, mais il est seulement requis qu'il exerce ces travaux de la classification la plus élevée concomitamment à d'autres travaux de classification moins élevée ; qu'en l'espèce, pour

convoquer une assemblée générale chaque année, est chargé d'assurer l'exécution des délibérations de l'assemblée générale et de procéder à tous les actes de gestion courante, que la réalisation de travaux

OBLIGATOIRE A L'EPOQUE OU LES INTERESSES ONT EXERCE CETTE ACTIVITE ; QUE DE LA COMBINAISON DES TROIS AUTRES, IL RESULTE QUE LES ARTISANS RURAUX CLASSES PARMI LES PROFESSIONS AGRICOLES EN CE QUI CONCERNE

sont applicables et de l'article L. 132-23 du code du travail, devenu l'article L. 2253-2, que lorsqu'une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel vient à s'appliquer dans

A ENTREPRIS DE FAIRE EDIFIER A CETTE ADRESSE UN ENSEMBLE IMMOBILIER DEVANT COMPORTER, EN VERTU DES PRESCRIPTIONS DU PERMIS DE CONSTRUIRE, LA CONSERVATION DE LA FACADE D'UN BATIMENT CLASSE A L'INVENTAIRE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 8 février et 3 juin 1994, présentés pour le Syndicat général des médecins du travail