de la vie civile ; que la cour d'appel qui n'a pas constaté que Mme D... avait besoin d'être conseillée ou assistée d'une manière continue pour l'accomplissement de ces actes, a privé sa décision de base

de l'ordre public et ne doit pas constituer la sanction a posteriori d'un trouble occasionné au moment de la commission de l'infraction ; que l'arrêt attaqué qui, pour justifier sa décision de maintien

le fait qu'en outre les papiers destinés à blanchir les véhicules eûssent été obtenus par un vol à main armée et que le trafic se fût étendu sur plusieurs pays d'Europe avait pour conséquence que le trouble

constater la résiliation du bail, ainsi que les précédents locataires, les sociétés R et M X... et Chesndis, en leur qualité de garants des engagements de la société Cedis, et la société Disco, actuellement

liberté du demandeur et ordonné la réincarcération de celui-ci ; "aux motifs que, comme le relève l'ordonnance du juge d'instruction, l'article 144 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction actuelle

possession trentenaire invoquée par le revendiquant doit être continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire ; qu'en l'absence de titre, le possesseur actuel

publiques suivantes : 2.1) Radio Monte Carlo émission "controverse" le 4 octobre 2001 à 16 heures 14, Jean-Christophe Y... est invité par RMC pour débattre avec Franck B..., journaliste à Valeurs Actuelles

psychique ayant aboli son discernement et le contrôle de ses actes au sens de l'article 122-1 du code pénal ; 7°/ Les troubles mentaux de l'intéressée : - Nécessitent des soins ; - Ils peuvent compromettre

et celle de l'acte de nantissement portant sur les parts de la SCI MARENGO LA BOETIE, - dit n'y avoir lieu à prononcer la caducité de l'acte de cession de fonds d'exercice libéral du 6 novembre 2007,

la nécessité des soins', 'la contrainte actuelle est indispensable à défaut de quoi une rechute avec comportement hétéro-agressif... est probable'.

Connu du secteur pour une pathologie psychiatrique chronique (trouble bipolaire). Notion de rupture de traitement et de suivi depuis plusieurs mois. Calme, coopérant contact facilement établi.

1re Chambre civile), au profit : 1 ) de la société Comptoir mondial création (CMC), société à responsabilité limitée dont le siège social est 194, rue de Rivoli à Paris (1er), 2 ) de Mme Agnès Trouble

Barrat, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ... ci-devant et actuellement même ville "Le Mirabeau E", Traverse du Cirque, 2°/ de M.

, n’est plus dans le délire et adhère au traitement actuel.

exceptionnellement l'ordre public, qu'en raison des sommes en jeu, ce trouble persiste, si bien que la détention provisoire de Guy X... apparaît toujours nécessaire à l'information et à titre de sûreté

Elle souligne une deuxième irrégularité dans le certificat médical des 72 heures où il est fait état de troubles somatiques plus que de troubles psychiatriques.

détenu ; "aux motifs que, nonobstant les dénégations du mis en examen, qui nie toute responsabilité dans le décès de sa compagne après avoir multiplié les versions différentes, pour soutenir actuellement

a parfaitement fait état de considérations tirées des éléments de l'espèce ; que, de même, ont été relevées la longue période sur laquelle les faits reprochés auraient été commis ainsi que, pour le trouble