CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

81 544 résultats pour « usage fixe et constant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

6a1f3a32cdc6046d47df5043

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 24/3/26 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 28 novembre 2022, la SARL [M] a consenti à Monsieur [A] [Y] un bail portant sur un local à usage

Source officielle

Page 36 sur 4078

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur le montant de l'indemnité – usage de deux années de commissions : La jurisprudence constante fixe l'indemnité de cessation du contrat d'agent commercial à l'équivalent de deux années de commissions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00205

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

W... , qui a quitté l'entreprise avant la fin de l'année 2013, un rappel de rémunération variable au titre de l'année 2013, sans constater l'existence d'une convention ou d'un usage lui permettant de prétendre

Source officielle
CC

civ2

60794d089ba5988459c47d8e

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

D... aurait pu rester sur le couloir central et dépasser sans encombre et sans dommage les véhicules de la file de droite ; que l'arrêt a donc violé les articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, au besoin

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742756b

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

de la chose confiée ne saurait constituer le délit d'abus de confiance ; qu'en se bornant à constater qu' Emeric X... avait fait un usage personnel de la débroussailleuse acquise pour le compte de la

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292cb3454b98788ca77e

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par acte de commissaire de justice du 14 janvier 2025, le bailleur l' a faite assigner  pour l’audience du 8 avril 2025, afin de voir : -       Constater le jeu de la clause résolutoire et en conséquence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00425

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

habituel avec des mineurs et a constaté son inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelle, alors : « 3°/ que le délit d'agression sexuelle suppose l'usage

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7576cdc6046d477e6566

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

fixé à la valeur de 275 000€ HT HC par an.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ea2cdc6046d4752612f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; à titre subsidiaire - constater que M.

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d6b

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

suite à la révélation des faits dans le but de se disculper, et de dénigrer tant Catherine Y... qu'Anna, décrite comme étant une fille à problème, une petite intrigante de 12 ans, pleine de séduction,

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b92

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

a lieu de se référer, sur tous ces points, aux énonciations du jugement entrepris ; que sans contester les faits qui lui sont reprochés Julien X... dénie toute intention frauduleuse, faisant état d'usages

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742782f

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

de la procédure en ce qui concerne les chefs d'usurpation d'AOC ; "aux motifs que les agents de la DDCCRF ont compétence, selon le Code de la consommation, pour procéder à la recherche et à la constatation

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742314c

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

X... est prévenu, aux termes de l'ordonnance de renvoi, d'avoir à Saint- Gaudens courant 1997 et 1998, étant dirigeant de la SA SUNN, fait de mauvaise foi des biens ou du crédit de cette société un usage

Source officielle
CC

cr

613726a4cd58014677427537

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

des irritations vulvaires ; si Jean-Marc X... est un homme normal, ni pervers ni pédophile, l'expert psychiatrique relève son impulsivité ; l'inflammation vulvaire constatée sur Mégane est datée du 8

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160b36cdc6046d47083172

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’assignation aux fins de constat de résiliation du bail a été notifiée au préfet du département du Haut-Rhin le 19 février 2026.

Source officielle
CC

cr

6137266ecd5801467742581f

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

pour la dévolution de travaux publics déjà attribués et dans leur quasi-totalité déjà exécutés ; qu'il convient en effet de relever que la convocation du conseil municipal adressée le 14 décembre 1993 fixe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01189

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2019), Mme I... a été engagée par la société Ipsos Observer le 1er février 2007 par contrats à durée déterminée d'usage, en qualité d'enquêteur vacataire pour réaliser

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275dd

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

accords de reprise, de remplacement et finalement de remboursement du prix excluent toute intention frauduleuse ; qu'à cela s'ajoute le fait que le véhicule n'appartenait pas à Claude X... mais à sa fille

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbdabcdc6046d473affe6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la société POMPES FUNEBRES DE FRANCE, pour une durée de neuf années à compter de la prise d’effet intervenue le 1er juillet 2016, des locaux situés au rez-de-chaussée d’un immeuble sis [Adresse 3], à usage

Source officielle
CC

civ3

613723dccd5801467740f1e9

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

A... et Mme B..., ès-qualités de tuteur de sa fille Marion A... en résolution de la donation et de la vente et en réalisation de la vente consentie à son profit ; que M.

Source officielle