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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2003982_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600795_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

les décisions la concernant, bloque la liquidation effective de ses droits sociaux et à pension et la place dans une situation de précarité financière et juridique prolongée ; - le défaut de communication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509160_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Yvelines pendant quatre mois sur la demande de renouvellement de son titre de séjour, déposée le 11 décembre 2023 sur la plate-forme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61609a4854c6ec55cf710113

Appel

27 février 2014

27 février 2014

[P], y domicilié représentée par et assistée de : Me Emmanuel LAVERRIERE de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 INTIMEE : SA BANK OF LONDON AND THE MIDDLE EAST PLC

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03545_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Ce pli a été présenté le 18 mai 2018 et a été retourné au service avec la mention " avisé et non réclamé ". Si M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68e743173940dd585f4f7556

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

en rétention administrative par le retenu, rejetant le recours formé contre l'arrêté de placement en rétention administrative et ordonnant la prolongation du maintien de Monsieur [O] [J] dans les locaux

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

679172d5d4c7e89d7fe30ae3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un courrier du 20 juin 2024 posté le 21 juin 2024 et revenu avec la mention « pli avisé et non réclamé », [C] [H] a notifié à [V] [P] la résolution du contrat compte-tenu des manquements répétés de

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

696a304acdc6046d4784eb22

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

se trouve placé en rétention administrative.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201611

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400663_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Source officielle
TJ

J.L.D.

69657a64cdc6046d47134774

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur la contestation de la régularité de la décision de placement en rétention Il convient de prononcer la jonction de la requête en contestation de la décision de placement en rétention et de la requête

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00639

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

et le dommage invoqué par le client ; que le débiteur de cette obligation ne peut s'exonérer de sa responsabilité qu'en établissant l'existence d'une cause étrangère ayant les caractéristiques de la force

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000240_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

En quatrième lieu, aux termes de l'article UB 1 du règlement du plan local d'urbanisme de Forges-les-Bains applicable au litige : " Sont interdits : / Les nouvelles constructions destinées à l'industrie

Source officielle
CC

cr

écembre 2015, qui, dans la procédure suiviec/M. Jean X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01549

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

des fonds publics équivalentes à une gabegie, en obtenant sur intervention des plus hautes autorités de l'Etat que des fonds publics supportent, à sa place et sans contrepartie, les risques du financement

Source officielle
CC

cr

écembre 2015, qui, dans la procédure suiviec/M. Jean X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01550

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

des fonds publics équivalentes à une gabegie, en obtenant sur intervention des plus hautes autorités de l'Etat que des fonds publics supportent, à sa place et sans contrepartie, les risques du financement

Source officielle
CC

cr

écembre 2015, qui, dans la procédure suiviec/M. Jean X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01551

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

des fonds publics équivalentes à une gabegie, en obtenant sur intervention des plus hautes autorités de l'Etat que des fonds publics supportent, à sa place et sans contrepartie, les risques du financement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300394_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

cour administrative d'appel a rejeté la requête de la SOLOREM et du centre hospitalier de l'Ouest Vosgien tendant à ce que la mission de l'expert soit élargie afin que l'expert donne tous éléments utiles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0ddec25a97f0381f500d

Appel

19 février 2014

19 février 2014

d'aérosol pour le coiffage et les soins des cheveux; laques pour les cheveux; colorants et produits pour la décoloration des cheveux; produits pour l'ondulation et la mise en plis des cheveux; huiles

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314b9cdc6046d47a7aa90

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

effet, dès le placement en rétention ».

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314c5cdc6046d47a7ab7f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

effet, dès le placement en rétention ».

Source officielle