AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003982_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officiellePage 36 sur 346
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600795_20260205
5 février 2026
5 février 2026
les décisions la concernant, bloque la liquidation effective de ses droits sociaux et à pension et la place dans une situation de précarité financière et juridique prolongée ; - le défaut de communication
Source officielle