, à en vérifier l'exactitude.

poste de police dont elle a régulièrement fait l'objet depuis l'âge de 13 ans ; que les explications fournies par Jean-Patrice Y..., compte tenu du contexte, présentent quant à elles une certaine apparence

dans les locaux du Groupement des Cartes Bancaires ; "au visa d'une décision de vérification de la Commission énonçant que "la Commission a reçu des informations concordantes (notamment sous forme

que "G) Mme A..., âgée de 74 ans, ""en novembre 1996, Alain B..., agissant pour le compte "d'Orne Sécurité, a vendu à Mme Z... un extincteur pour "1 800 francs, malgré son refus initial, ce type d'appareil

Jean-Pierre, contre un arrêt de la Cour d'appel de Rennes (Chambre correctionnelle), en date du 21 mars 1984, qui pour refus de se soumettre aux vérifications concernant son véhicule, l'a condamné à

et a statué sur l'action publique et civile ; "aux motifs que le prévenu n'a pu présenter aucun des livres comptables obligatoires, parce qu'ils n'étaient pas tenus, que ce soit au cours de la vérification

B soutient qu'aucune pièce du dossier n'indique l'identité de l'appareil de contrôle ayant servi à constater l'infraction en cause, ni ne fait mention de l'organisme vérificateur.

sélecteur sur tous les disques relevés dans l'entreprise en mars et avril 1994, puis en août 1995 ainsi que les 11 et 12 mars 1996, de telle sorte que le temps de travail autre que la conduite ne peut être vérifié

compagnie ne pouvait délivrer à ses fournisseurs, en 1991, des attestations lui permettant d'être exonérée de la totalité de la TVA sur les opérations d'entretien, de réparation et de transformation des appareils

X... à ne pas vérifier les pouvoirs du mandataire apparent, le Tribunal aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1998 du même Code ; Mais attendu qu'ayant relevé la réalité du

d'Ivoire était un faux selon les policiers spécialisés, d'autre part, ce dernier a demandé le 19 avril 2016 au poste consulaire français à Abidjan, sur présentation d'un passeport en cours de validité, vérification

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté les exceptions de nullité de la procédure fiscale soulevées par un prévenu d'omission d'écritures dans un livre comptable; "aux motifs que, il apparaît

suppose seulement que les actes demandés soient déterminés, mais n'implique aucune restriction quant à la recevabilité de l'objet de la demande, qui puisse dispenser la chambre de l'instruction de vérifier

, c'est à la condition que la croyance du tiers aux pouvoirs du prétendu mandataire soit légitime, ce caractère supposant que les circonstances autorisaient le tiers à ne pas vérifier lesdits pouvoirs

confier un tel volume de stupéfiants à un passeur sans expérience et sous, pression ; qu'il n' a cessé de donner des versions différentes et en a donné encore une nouvelle à la cour sans qu'aucune vérification

- soit vérifié la première année ; / - ne soit pas dispensé de vérification deux années consécutives. " 10.

de 323 666,30 francs, soit 49 342,61 euros, suivant devis de la société Phibor Entreprise du 14 septembre 2001, et réalisés en 2002, suivant facture de février 2002 seulement ; qu'en outre, cette vérification

Z..., d'une opération très simple, en fonction du type de peau ; qu'au surplus, que la formation préalablement dispensée à ces deux assistantes en vue de l'utilisation du laser, apparaissant avoir été

le niveau de concentration moyenne en fibres d'amiante de l'atmosphère inhalée par un salarié, - le conditionnement des déchets de toute nature susceptibles de dégager des fibres d'amiante, - la vérification

, à en vérifier l'exactitude ou l'exhaustivité et peut s'y fier sous réserve toutefois du caractère actuel des renseignements mentionnés.