X... et Y... et la société Montfort automobiles soulignaient que la société Malti, entreprise de réparation automobiles, avait été désignée en qualité de mandataire pour faire réaliser une expertise du

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 septembre 2008), rendu après renvoi de cassation (2e civ., 5 avril 2007, pourvoi n° 06 10.797), qu'un véhicule automobile

à la victime y compris quand elle est tout à la fois le passager du véhicule ayant causé l'accident et le souscripteur de l'assurance, auteur de cette fausse déclaration ?

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810; ATTENDU QUE LE 8 DECEMBRE 1970, RACENET QUI RENTRAIT DE SON TRAVAIL A LA SOCIETE DES AUTOMOBILES PEUGEOT, A ETE HEURTE ET MORTELLEMENT

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DAME X..., VICTIME D'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN CYCLOMOTORISTE DEMEURE INCONNU, A DEMANDE REPARATION

Peugeot AUX MOTIFS PROPRES QUE « la société Automobile Peugeot ne conteste pas la recevabilité de l'action de la MAAF Assurances subrogée conventionnelle dans les droits de la victime qu'elle a indemnisée

, la circonstance qu'elle soit aussi tiers responsable à l'égard de la victime étant indifférente, la cour d'appel a violé, par refus d'application, les textes susvisés ; Sur le moyen unique, pris en

X... ; que, celui-ci ayant été victime de brûlures mortelles, les consorts X... demandèrent à MM.

d'une faute inexcusable de l'employeur, n'apportait au débat aucun élément permettant de constater la nécessité d'une adaptation de son véhicule automobile, ni les adaptations apportées au véhicule automobile

DEFAUT CONTRE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE MULHOUSE ; SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT, DE NUIT, ENTRE L'AUTOMOBILE

Un constat amiable d’accident automobile a été établi par les conducteurs.

PARTIE CIVILE, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES DEUX ENFANTS MINEURS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 17 OCTOBRE 1967, QUI A DIT NON OPPOSABLE AU FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE

QUATRIEME MOYEN, PRIS EN DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES R. 420-5 ET R. 420-20 DU CODE DES ASSURANCES ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, CHOPPIN A, AU VOLANT DE SA VOITURE AUTOMOBILE

Y... ayant heurté volontairement avec sa voiture automobile et blessé M.

Y... a été blessé dans un accident de la circulation ; qu'un jugement du 23 octobre 1984, devenu irrévocable et déclaré opposable au Fonds de garantie automobile, a décidé que M.

QUE, LE 4 MAI 1957, LE SOLDAT TERNOIR FUT BLESSE DANS UNE COLLISION SURVENUE ENTRE LE CAMION MILITAIRE DONT IL ETAIT LE PASSAGER ET LE CAMION QUI, APPARTENANT A LA SOCIETE ALGERIENNE DE TRANSPORTS AUTOMOBILES

-11.945 et dirigés contre le même arrêt ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 88-11.608 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 16 décembre 1987) rendu sur renvoi après cassation, que l'automobile

conséquence, déclaré irrecevables les constitutions de partie civile des consorts X... après avoir constaté qu'Eric B... avait perdu le contrôle de son véhicule qui s'est déporté et a heurté la voiture automobile

éléments, intégré dans une caisse nue provenant d'un second véhicule également réduit à l'état d'épave et passé au marbre, ces deux épaves ayant été transformées en utilisant les pièces de cinq autres automobiles

de la nullité d'une police d'assurances pour déclaration intentionnellement fausse et a, par voie de conséquence, condamné la compagnie Zurich Assurances in solidum avec le prévenu à indemniser la victime