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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210350
17 mai 2023
[E], en qualité de liquidateur judiciaire de la société ETBT bis. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210558
29 juin 2023
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller le plus ancien faisant
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10734
18 septembre 2024
En raison de leur connexité, les pourvois n° B 23-17.343 et C 23-17.344 sont joints. 2.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10586
30 août 2023
[F] et à la société Tulier Polge Alirezaï, agissant respectivement en qualité de mandataire judiciaire et d'administrateur judiciaire de leur intervention volontaire. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10940
14 novembre 2024
Il est donné acte au comité social et économique DR IDF Est de la société Enedis du désistement de son pourvoi. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C211116
19 décembre 2024
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président
ECLI:FR:CCASS:2024:C210869
24 octobre 2024
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction
ECLI:FR:CCASS:2025:C210041
16 janvier 2025
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310279
7 mai 2025
En raison de leur connexité, les pourvois n° Y 23-21.917 et H 23-22.178 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10698
10 septembre 2025
En raison de leur connexité, les pourvois n° K 23-21.928, N 23-21.930 et S 23-21.934 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310426
11 septembre 2025
[S], pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société Cig air et la société R et D, prise en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Cig air. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310460
18 septembre 2025
[W] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile immobilière [Localité 10] Denri. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C210863
, 2°/ à la société Diafa, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110620
22 octobre 2025
[C] [H] de sa reprise volontaire de l'instance en qualité d'héritier de [W] [I]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C211011
23 octobre 2025
Il est donné acte à la société Mazarin Invest du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Crédit du Nord. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C310198
19 mars 2026
[L] et la société de Perran du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Aerodis. 2.
cr
613725c0cd5801467742043d
7 mars 2000
de nature à interrompre la prescription ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation en ce qu'il est proposé pour Y..., pris de la violation des articles
ECLI:FR:CCASS:2023:C110402
19 avril 2023
Il est donné acte au centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté, de son intervention volontaire. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10499
27 mai 2025
Il est donné acte à Mme [N], ès qualités, du désistement de son pourvoi en ce qu'il dirigé contre France travail [Localité 3]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10366
6 mai 2026
En raison de leur connexité, les pourvois n° R 24-21.224, P 24-21.222, S 24-21.225, T 24-21.226, U 24-21.227 et W 24-21.229 sont joints. 2.
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