échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon à partir d'un an 2e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an 2e échelon avant un an 1er échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté .

Article 2

—

échelon Ancienneté conservée majorée de 1 an 6 mois 7e échelon : - après 6 mois 3e échelon Ancienneté conservée moins 6 mois - avant 6 mois 2e échelon Ancienneté conservée majorée de 2 ans 6e échelon 2e échelon Ancienneté

Article 10

—

l'ancienneté acquise Surveillant du service de physiothérapie Technicien de physiothérapie 6e échelon 12e échelon Sans ancienneté 5e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 11e échelon Sans ancienneté 3e

Article 4 bis

—

mois 6e échelon. 5e échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 5e échelon. 4e échelon avec une ancienneté au moins égale à 1 an 6 mois 5e échelon. 4e échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 4e échelon. 3e

Article 2

—

échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise.

Article 3

—

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Ancienneté d'échelon conservée a) Fonctionnaires classés dans le groupe III : 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 3e

Article 1

—

échelon 4e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon 3e échelon 1er échelon 2e échelon 2e échelon Situation ancienne Situation nouvelle à compter du 20 février 1994 Chef de service de comptabilité Cadre supérieur de second

Article 23

—

- inférieure à 3 ans. 6e Ancienneté égale à A. 3e Ancienneté égale à A. 6e Sans ancienneté. 2e Ancienneté égale à A. 4e Ancienneté égale à A. 1er Ancienneté égale à A. 3e Ancienneté égale à 2 A.

Article 4

—

Modalités de candidature Le prix est ouvert aux doctorants de 3e cycle ayant soutenu une thèse au sein d'un établissement supérieur français dans les champs thématiques de l'INJEP, quelle que soit la discipline de sciences humaines, sociales, économiques

Article 246

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 85

Décret n°43-891 du 17 avril 1943 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices publics.

Les conventions doivent prévoir l'admission et le traitement des malades payants de la 3e catégorie visés à l'article 22 ci-dessus moyennant des prix de journée et des honoraires médicaux déterminés dans les mêmes conditions que pour les établissements

Article U 51

—

La liaison avec les sapeurs-pompiers prévue à l'article MS 51 doit être réalisée : - par avertisseur privé ou ligne téléphonique directe dans les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie ; - par téléphone urbain dans les établissements de 4e catégorie

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint sanitaire qualifié est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS 3e échelon 449 2e échelon 427 1er échelon 396

Article W 32

—

La liaison avec les sapeurs-pompiers prévue à l'article MS 51 doit être réalisée : - par avertisseur privé ou ligne téléphonique directe dans les établissements de 1re catégorie ; - par téléphone urbain dans les établissements de 2e, 3e et 4e catégorie

Article 4

—

I. - Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe sont recrutés : Le programme, la nature des épreuves, les règles d'organisation générale et le fonctionnement des jurys des concours sont fixés par arrêté du ministre de la défense

Article S 39

—

Article Annexe 6

—

ANNEXE 6 Année de rupture des engagements Coefficient de reversement 1re année 1 2e année 0,83 3e année 0,67 4e année 0,50 5e année 0,33 6e année 0,17

Article L3352-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 81

Code de la santé publique

L'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place de 3e ou de 4e catégorie, en dehors des conditions prévues par le présent titre, est punie de 3 750 euros d'amende. La fermeture du débit est prononcée par le jugement.

Article 1

—

sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts Educateur de 1re classe 7e échelon 638 6e échelon 593 5e échelon 559 4e échelon 527 3e

Article 4

—

1991 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, conformément au tableau ci-dessous : GRADE ANCIEN GRADE NOUVEAU Échelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon 4e échelon 5e Ancienneté acquise 3e

Article 1

—

jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : Indices bruts Professeurs hors classe 7e échelon 966 6e échelon 910 5e échelon 850 4e échelon 780 3e

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