Codes de loi français

Article 9

3 ans 8 3 ans 8 2 ans 8 2 ans 8 2 ans 8 8 3 ans 7 2 ans 7 2 ans 7 2 ans 7 2 ans 7 3 ans 7 3 ans 6 2 ans 6 2 ans 6 2 ans 6 2 ans 6 3 ans 6 3 ans 5 2 ans 5 2 ans

Article L218-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 43

Les peines sont portées à : 1° 400 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise au moyen d'un navire entrant dans les catégories définies à l'article L. 218-12 ; 2° 800 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise au moyen d'un navire ou

Article 11

Sous réserve des dispositions de l'article 13, paragraphe 3, aucune personne ne peut être admise, en même temps que des produits explosifs, à bord d'un véhicule sur piste, d'un convoi de véhicules sur chemin de roulement ferré ou d'un autre moyen de transport

Article 1

L'arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de la prime de rendement allouées aux fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services extérieurs et l'arrêté du 17 décembre 2002 fixant les montants moyens annuels de la prime de rendement

Article 223 a-II-1/07

Les hypothèses visées à l'article 223a-II-1/05 sont relatives aux perméabilités des volumes limités à la partie haute par la ligne de surimmersion. 2.

Article 2

Les commissions conduisent les études énumérées aux paragraphes 1 et 2 de l'article 1er en liaison avec, selon le cas, l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ou les comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion

Article 8

L'encadrement et les moyens pédagogiques ; 2. Le degré de responsabilité des internes ; 3. La nature et l'importance des activités de soins, et éventuellement de recherche clinique.

Article R543-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 93

A cet agrément est joint un cahier des charges qui mentionne : 1° Les attestations de capacité pouvant être délivrées en fonction du type d'équipements sur lesquels interviennent les opérateurs et du type d'activités de ces opérateurs ; 2° Les procédures

Article R321-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91

Ce comité est chargé : 1° D'élaborer et de proposer les programmes d'activités et le budget du service ; 2° De veiller à la bonne exécution de ces programmes ; 3° D'émettre un avis sur le compte financier ; 4° De formuler toutes propositions au conseil

Article R4453-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 98 > 05

Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence le dépassement des valeurs déclenchant l'action, l'employeur détermine et met en œuvre les mesures et moyens de prévention prévus à l'article R. 4453-13.

Article R*1411-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 46

mesures générales prises par le Premier ministre et des directives du ministre de la défense, le chef d'état-major des armées est chargé pour l'ensemble des forces nucléaires : 1° De préparer les plans d'emploi et les directives opérationnelles ; 2°

Article 163 quinquies D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 43 > 48

I. – Le plan d'épargne en actions est ouvert et fonctionne conformément aux articles L. 221-30, L. 221-31 et L. 221-32 du code monétaire et financier et le plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises

Article 3-1

Pour les candidats mentionnés à l'article 3-1 du décret n° 2021-209 du 25 février 2021 susvisé, la valeur de chaque note moyenne annuelle du dossier de contrôle continu, attribuée au titre de des évaluations ponctuelles en histoire-géographie, en langue

Article 15

Cette variation est appréciée sur la moyenne algébrique des taux de rendement moyens de deux emprunts d'Etat de maturité proche, respectivement de cinq ans et quinze ans, dont les références sont communiquées pour chaque année civile avant le 1er novembre

Article SP 11

Les établissements dans lesquels l'effectif total est compris entre 500 et 700 personnes ne peuvent être établis au-dessous du niveau moyen des seuils extérieurs avec maximum de 6 mètres de profondeur que si la salle s'élève à une hauteur minimale de

Article Q 9

Les salles dans lesquelles l'effectif total est compris entre 500 et 700 personnes ne peuvent être établies au-dessous du niveau moyen des seuils extérieurs avec un maximum de 6 mètres de profondeur que si la salle s'élève à une hauteur minimale de 3

Article R*80 B-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 33

a) La demande prévue au 3° bis de l'article L. 80 B précise le nom ou la raison sociale et l'adresse du demandeur.

LEGIARTI000050696036

Préparation à la commercialisation UP 2 EP3-Préparation à la vente, commercialisation UP 3 EG 1-Français et histoire-géographie UG 1 EG 1-Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique UG 1 EG 2-Mathématiques et sciences UG 2 EG

Article Annexe I

Toutefois, cette valeur limite ne pourra dépasser 100 mg/m³ en moyenne horaire. b) Poussières totales, COT, HCI, HF, SO2 et NOx PARAMÈTRES VALEUR VALEUR Poussières totales 10 mg/m 3 30 mg/m 3 Substances organiques à l'état de gaz

Article 15

ÉCHELONS DUREE Moyenne Minimale 10e échelon Echelon terminal Echelon terminal 9e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 8e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 7e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 6e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 5e