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219 298 résultats pour « 1) intervention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00416

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

marketing stratégie (GMS), dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 18-20.333 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°

Source officielle

Page 37 sur 10965

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200278

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

Interventions 1.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742404e

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

de Joël X..., pour secourir son collègue de travail, intervention au cours de laquelle lui-même a trouvé la mort ; qu'en excluant néanmoins tout lien de causalité entre l'absence de protection contre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100610_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Par un mémoire en intervention, enregistré le 18 juin 2024, l'association nationale d'assistance aux frontières pour les personnes étrangères (ANAFE), demande au tribunal : 1°) d'admettre son intervention

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100444

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X... a subi une infection nosocomiale grave au décours de l'intervention chirurgicale du 19 juin 2008.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00684

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

commercial, dont le siège est [Adresse 28], contre trente-deux ordonnances de référé rendues le 1er août 2014 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, dans les litiges l'opposant respectivement : 1°

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00578

Cassation

18 mai 2021

18 mai 2021

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

651fa5a8c601f083189918a1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Voir CONDAMNER la caisse de Crédit Mutuel de [Localité 5] Plaine de la Brie en tous les dépens. ****** SUR CE, 1.

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531cc

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

trente minutes, estimant qu'ils subissaient un préjudice résultant de l'inobservation, par leur employeur des dispositions relatives à la pause conventionelle prévue par l'article 12-IX de l'avenant n° 1

Source officielle
CA

2ème Chambre

6801dfe2354955cf78ced57c

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

De la même manière, la question de la compétence territoriale n'est plus discutée. 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100354

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°

Source officielle
CC

civ2

61372426cd58014677412e3e

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

de Haute-Savoie ; Attendu que les consorts Y... font grief aux arrêts de les avoir condamnés à indemniser le préjudice résultant de l'aggravation de l'état de Mme X..., alors, selon le moyen : 1

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01144

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[V] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-14.178 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Garage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100575

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007853549

Admin. suprême

1 mars 1995

1 mars 1995

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre le refus d'admission de l'intervention : Considérant que l'introduction d'une intervention n'est subordonnée à d'autre condition

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455263.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Transmission et publication des relevés d'interventions / 1° Les services suivants transmettent par voie électronique au Conseil supérieur de l'audiovisuel le décompte des temps de parole des binômes de

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dc03

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Aquitaine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 2000 par la cour d'appel de Pau (audience solennelle), au profit : 1

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300400

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

volontaire et de les condamner à payer une amende de 15 000 euros, alors, selon le moyen : 1°/ qu'est irrecevable en intervention volontaire un appel dans le cadre d'un appel principal irrecevable comme

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05249_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

A B, représenté par Me Mispelon, demande à la Cour : 1°) d'admettre son intervention au soutien de la société Paris Heure 2°) de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Source officielle