Z... et de Mlle A..., qui se sont présentés systématiquement comme les agents chargés d'entreprendre la vérification de comptabilité des deux établissements stables présumés, alors que les rapports de

    The Government were represented by their Agent, Mr G. Kostanyan, and subsequently by Mr Y.

The judge must specify the period of time for which the authorisation is granted, which shall not normally exceed six months.

    The Government were represented by their Agent, Mr   F.   Alabrune, Director of Legal Affairs at the Ministry of European and Foreign Affairs. 4 .

Sa filiale française, la société CMA CGM AGENCES FRANCE (CCAF), agit en qualité d'agent maritime chargé en France de la gestion commerciale et logistique des opérations effectuées pour le compte de la

litigieuse est d'ailleurs prise en compte par la brigade de Mehun-sur-Yèvre et que dans le procès-verbal de synthèse établi par Michel Y..., il est clairement indiqué (page 1) que "les officiers et agents

large trafic fonctionnant sur le modèle suivant : des personnes déclaraient faussement le vol de leur véhicule, elles entreposaient le véhicule dans une casse, le véhicule était ensuite démonté par les agents

large trafic fonctionnant sur le modèle suivant : des personnes déclaraient faussement le vol de leur véhicule, elles entreposaient le véhicule dans une casse, le véhicule était ensuite démonté par les agents

personnel puisqu'il résulte du dossier qu'en janvier 1997, l'accès à l'usine était incontestablement possible par une personne étrangère au personnel et que même ultérieurement, malgré le recours à des agents

du bureau d'achat Demexport, lui a indiqué qu' "actuellement, SunRice, a un contrat de distribution exclusif et traite via un représentant australien pour nos marques à Wallis, Bertrand Export, qui expédie

En deuxième lieu, dans la zone d’implantation du projet et plus précisément sur le rognon rocheux, les scientifiques du bureau d’études Agrestis n’ont pas mis en évidence d’espèce patrimoniale, sur la

The Greek Government (“the Government”) were represented by their Agent’s delegates, Mrs F. Dedousi, Legal Adviser at the State Legal Council, and Mr D.

février au 31 mai 2002 passé par EDF et pour lequel une enchère électronique s'est déroulée le 27 septembre 2001 ; ""cependant, l'ordonnance du 30 avril 2003, dans son dispositif, autorisait les agents

contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2018, qui, pour infraction à la législation sur le démarchage, obstacle à l'exercice des fonctions des agents

Votre licenciement prend effet à la date d'expédition de cette lettre à votre domicile. Compte tenu de votre impossibilité d'effectuer votre préavis, ce dernier ne vous sera pas rémunéré.

The respondent Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr P. Clerides, Attorney-General of the Republic of Cyprus. A.     The circumstances of the case 1.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Didier X..., agent de joueurs, a dirigé de fait les sociétés ayant successivement géré l'équipe de basket-ball du Cercle Saint-Pierre de Limoges et qu'il a

    The Greek Government (“the Government”) were represented by their Agent’s delegate, Mr K. Georgiadis, Senior Advisor at the State Legal Council. 3.     Mr L.-A.