gros ouvrages que s'ils portent atteinte à la solidité de l'édifice ou le rendent impropre à sa destination ; qu'en s'en tenant à la seule constatation que les bruits perçus dans l'appartement de Mlle Agnelly

COTE D’AZUR, Société HOIST FINANCE AB / [B], [N] N° RG 22/00097 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMXA N° 24/00192 Du 10 Octobre 2024 Grosse délivrée Me ROUILLOT Expédition

CREDIT LOGEMENT C/ [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AGNETTI Me Frédéric KIEFFER Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 2022/496 de la chambre

des Douanes ont déclaré avoir procédé au contrôle des opérations effectuées par la société France Alcools; que, le 11 septembre 1995, ils ont constaté que l'alcool expédié par elle n'était pas arrivé

AGINTIS ... C/ S.A.

Elle soutient que la commune de Saint-Barthélemy d'Agenais ne s'est pas acquittée des obligations qui lui incombaient au titre de l'exécution de l'article 2 du jugement en cause.

, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [N] [I] de la SELARL [5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Vu les articles 789 et

ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa KACIOUI, Greffier DEMANDEURS À L’INCIDENT ET DEFENDEURS AU PRINCIPAL: Me [I] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Eric AGNETTI

de spiritueux, effectué le 9 février 1989 au siège de la société Martini et Rossi, les agents de l'administration des douanes ont découvert, que d'importantes quantités de boissons alcoolisées, facturées

En revanche le rubrum de l'arrêt du 27 septembre 2022 mentionne en tant qu'intimée la SARL Restaurant à l'Agneau - Sera avec en outre un numéro Siren (326 018 231) qui est erroné.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Agneaux

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025 , la commune du Mas d'Agenais, représentée par Me Dubois, conclut au rejet de la requête.

DECIDE : Article 1er : La décision du 23 mars 2022 du CH Penne d'Agenais est annulée.

la SARL Nija, d'une part, Philippe X... et Jean-Marc A... et la SNC Tardo des fins de la poursuite ; "aux motifs propres que cependant s'il n'est pas discuté que dans le cadre d'un contrôle, les agents

O R D O N N E Article 1er : La requête de la commune de Saint-Barthélémy-d'Agenais est rejetée.

La société Foselev Agintis a donné mainlevée de la saisie conservatoire le 4 octobre 2019.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, l’équipe soignante du SMR du centre hospitalier de Penne d’Agenais transmet au tribunal une copie du courrier qu’il a adressé à

Article 2 : Sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant du conseil municipal de Verteuil d'Agenais dans l'ordre suivant : - M. G A ; - Mme F D ; - Mme C B.