X... 119 rue du Théâtre PARIS 15ème Représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoué Assisté de Me WOOG, avocat INTIMES : Monsieur Laurent Y...

: Monsieur Albert X....

mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Albert, - B...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CABINET ALBERT 1er, ...

Albert Y..., demeurant à Falguières, Montauban (Tarn-et-Garonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 juillet 1989 par le président du tribunal de grande instance de Montauban qui a autorisé des

appel qui a pour fondement la responsabilité délictuelle d'Albert B...; qu'en effet, le fondement contractuel des relations entre Albert B... et son assureur Axa ne relève pas de la compétence des

Albert X... ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Labat, avocat au Barreau de Brest représentant les Consorts

Il déboutait la sarl P&M Développement de sa demande de dommages-intérêts et condamnait Albert Bombolo à lui payer une indemnité de procédure de 1.000€ et aux dépens.

APPELANT Monsieur Albert Jean X...

fond N° RG 22/05479 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNKF N° MINUTE : 4/2023 JUGEMENT rendu le jeudi 28 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [K] [G] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Albert

Albert F... ; qu'il a également relevé que Mme X...

Albert X..., demeurant à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit de la société anonyme Crédit du

Albert Z..., demeurant "Le Penh Chai" au Cannet (Alpes-Martimes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre A), au profit de M.

Monsieur Albert X..., en son nom personnel et au nom de sa fille mineure, et Madame Z...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DE Y...

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupertuys, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Albert Y...