(cf., procès-verbal des débats, p. 12) ont, avant leur déposition, satisfait à toutes les prescriptions contenues dans l'article 331 du Code de procédure pénale, ont prêté serment dans les termes exacts

DES EXPERTS, APRES LA PRESTATION DE SERMENT DE L'ARTICLE 168 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, A FAIT A CEUX-CI LES INTERPELLATIONS DE L'ARTICLE 331 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET S'EST "STRICTEMENT CONFORME

5 du Code de procédure pénale rend irrégulière la saisine du juge pénal, qui ne peut dès lors pas statuer sur la culpabilité du prévenu " ; Attendu qu'à la suite de l'information ouverte sur la plainte

motifs et un dispositif ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 137 et 144 du Code de procédure ( pénale ; Sur le

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 332 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Abdelahab

222-29 du Code pénal, 331-1 de l'ancien Code pénal et des articles 6.3 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que X... a été renvoyé devant les juges du fond du chef d'agression

LES DEUX MOYENS PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 331, 335, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET DES DROITS DE LA DEFENSE, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS CONSTATE L'AUDITION

motifs et un dispositif ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 137 et 144 du Code de procédure ( pénale ; Sur le

L. 335-3, L. 112-2, L. 121-2, L. 122-2, L. 122-4, L. 122-6, L. 335-2, L. 335-5, L. 335-6 et L. 335-7 du code de la propriété intellectuelle, 121-7 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5 et 132-23, 311-1, 311-10, 311-11, 311-13, 311-14 du Code pénal, des articles 20 et 20-

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

2-2 du Code de procédure pénale, de l'article 3 du même Code, de l'article 1382 et de l'article 1383 du Code civil, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale : " en ce que la décision attaquée

332 (ancien) du Code pénal, 222-24 (nouveau) du Code pénal, 384, alinéa 2 (ancien) du Code pénal, 311-8 (nouveau) du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises

332, ALINEA 3, ET 333 DU CODE PENAL ; QUE DES LORS, LA CHAMBRE D'ACCUSATION NE POUVAIT, SANS SE CONTREDIRE, DECLARER DANS SON DISPOSITIF QU'IL "N'Y AVAIT CHARGES SUFFISANTES POUR RETENIR A L'ENCONTRE

332 ancien du Code pénal, 222-23 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis X... en accusation et a prononcé

331 et 332 du Code de procédure pénale, sans préciser si les témoins ont, ou non, déposés sans être interrompus" ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune mention du procès-verbal des débats, ni d'aucun donné