AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f0016924
22 octobre 2025
22 octobre 2025
a toujours été noté 35 heures de travail, nous avons mon ancienne équipe et moi-même été contraints d'effectuer ces 30 minutes de travail supplémentaire par jour minimum de la manière suivante en roulement
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01023
20 juin 2018
20 juin 2018
Z... et l'alertant sur leur situation invivable et le procès-verbal de la réunion du CHSCT du 16 septembre 2010 faisant état de ce que «le personnel de l'ASSAPGD allait très mal » et évoquant les nombreuses
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