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736 résultats pour « Alain ROUILLÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f9b6c80a84a5e5f0016924

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

a toujours été noté 35 heures de travail, nous avons mon ancienne équipe et moi-même été contraints d'effectuer ces 30 minutes de travail supplémentaire par jour minimum de la manière suivante en roulement

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01023

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Z... et l'alertant sur leur situation invivable et le procès-verbal de la réunion du CHSCT du 16 septembre 2010 faisant état de ce que «le personnel de l'ASSAPGD allait très mal » et évoquant les nombreuses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10590

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

était une agression verbale ; l'altercation a failli aller plus loin avec Thomas B... » votre responsable, à qui vous avez dit: « je suis en dehors de mon temps de travail », ce qui signifiait que l'on allait

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e7ccdc6046d475258ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Nous ignorons à cette date si le fait d'avoir du reporter le rdv important allait avoir des conséquences malgré tout sur l'état de santé de Mme [J] !

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda371d597fbf7d3067f171

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2019, en audience publique, devant Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère, et Madame Aline

Source officielle
CA

13e chambre

5fd8755f0eec2ab711cf1b90

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

[I] lui indiquant qu'il allait 'maintenir un contact étroit avec [lui] pour les questions Sales & Marketing à Southwick et les questions sur la gestion des ventes TB au niveau mondial') ; - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR04023

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

X... très énervé avait pris son véhicule 4x4 disant qu'il allait la suivent et des parties en direction également de..., qu'il est revenu un bon moment après au bar de la Potence paraissant énervé et choqué

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1706492-1797178

Admin. suprême

22 juin 2006

22 juin 2006

France (no. 62236/00)   Violation of Article 6 §§ 1 (fairness) and 3 (d) The applicant, Alain Guilloury, is a French national who was born in 1955 and lives at Plouezec (France).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1007JUD003007806

Admin. suprême

7 octobre 2010

7 octobre 2010

Le 25 octobre 2006, le requérant perçut une aide financière de 200   000 roubles (RUB), l’équivalent de quelque 5 900 euros (EUR).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0515JUD005239199

Admin. suprême

15 mai 2007

15 mai 2007

L’agent Braam avait demandé à un collègue à moto de rouler dans la direction qui avait été indiquée. 48.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD005239199

Admin. suprême

10 novembre 2005

10 novembre 2005

L'agent Braam avait demandé à un collègue à moto de rouler dans la direction qui avait été indiquée. 45.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD005794700

Admin. suprême

24 février 2005

24 février 2005

urgence le ministère de l’Intérieur que, en raison d’une détérioration rapide de la situation à Grozny sur le plan de la sécurité, le personnel local du CICR et du comité tchétchène de la Croix-Rouge allait

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0303REP003395196

Admin. suprême

3 mars 1999

3 mars 1999

Cette personne m’a pris la tension et m’a demandé si tout allait bien. J’ai répondu que oui, mais je ne savais pas qu’il s’agissait d’un docteur. Je n’avais pas demandé à subir une visite médicale.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1030REP002159493

Admin. suprême

30 octobre 1997

30 octobre 1997

La victime,       Musa Ogur, ayant entendu des perdrix là-haut, a dit qu'il allait       chasser.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

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