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3 636 résultats pour « Aline Duratti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602211_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

délivrance des documents demandés ; - depuis qu’il est arrivé en France en 2018, il a suivi l’intégralité de son parcours scolaire sur le territoire ; sa famille réside en France ; il est intégré de façon durable

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042701974

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M. B....

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:482985.20231129

Admin. suprême

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Attac du Tarn, l'association Groupe national de surveillance des arbres, l'association Nature en Occitanie, l'association Union protection nature environnement du Tarn, l'association Village action durable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850ba

Appel

28 juin 2000

28 juin 2000

C O U R D ' A P P E L D ' A N G E R S Ordonnance N°23/00 RG référé 24/2000 Du 28 JUIN 2000 ORDONNANCE de REFERE en date du VINGT HUIT JUIN DEUX MIL, Alain LORIEUX, Premier Président de la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SAS SOCIÉTÉ FREDUCCI représentée par son Présidentc/SARL SOCIÉTÉ X

6253cbdbbd3db21cbdd8e7a1

Appel

28 octobre 2011

28 octobre 2011

BOCHE LIMOGES, le 28 Octobre 2011 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e22

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

non comparante ni représentée INTIMEE : CPAM DE L'ISERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 2 Rue des Alliés Service Contentieux Général

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa5f

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle Alain

Source officielle
CC

soc

613722dfcd580146774028d6

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1997, où étaient présents : M.

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2025:23045701

—

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par cette décision classée, la CNDA considère au contraire que la situation n’a pas connu, en Mauritanie, de modifications suffisamment significatives et durables pour que les motifs de craintes sur le

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2410835_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il résulte de ces dispositions que le projet d’aménagement et de développement durables n’est pas directement opposable aux demandes d'autorisation de construire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e1

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Alain X... a adressé à M.

Source officielle
CA

Chambre civile

62d103e02f83c19fcf11bba1

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

le 10 Novembre 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Me Ophélie DURAND

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6686e864e74459e0c7ed242f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

N° Portalis 352J-W-B7H-CZOO4 N° MINUTE : 6 Assignation du : 11 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [H] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Alice

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470155.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par un arrêté du 19 décembre 2013, le ministre du redressement productif et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ont rejeté ces demandes.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471372.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

et 26 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et l'association Fédération Environnement Durable

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02275_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

B, représenté par Me Durand, conclut au rejet de la requête et de l'intervention et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée et de la SCI Isajo

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906660_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Ces zones assurent majoritairement le respect des formes urbaines existantes, celles de maisons de villes ou tissus de faubourg de petite hauteur implantés à l'alignement des voies.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02278_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

droit au maintien du précédent zonage sous l'empire du plan local d'urbanisme ; - le verger identifié sur leur parcelle n'est pas en contradiction avec le projet d'aménagement et de développement durables

Source officielle
CA

3e chambre civile

62624812b1a50c277d4c5ad1

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Fabrice DURAND, Conseiller, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00845_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Lorsqu'il est rendu par la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, il est transmis pour information au préfet de région lorsque

Source officielle

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