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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602211_20260401
1 avril 2026
délivrance des documents demandés ; - depuis qu’il est arrivé en France en 2018, il a suivi l’intégralité de son parcours scolaire sur le territoire ; sa famille réside en France ; il est intégré de façon durable
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042701974
18 décembre 2020
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M. B....
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:482985.20231129
29 novembre 2023
Attac du Tarn, l'association Groupe national de surveillance des arbres, l'association Nature en Occitanie, l'association Union protection nature environnement du Tarn, l'association Village action durable
Cour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850ba
28 juin 2000
C O U R D ' A P P E L D ' A N G E R S Ordonnance N°23/00 RG référé 24/2000 Du 28 JUIN 2000 ORDONNANCE de REFERE en date du VINGT HUIT JUIN DEUX MIL, Alain LORIEUX, Premier Président de la Cour
SAS SOCIÉTÉ FREDUCCI représentée par son Présidentc/SARL SOCIÉTÉ X
6253cbdbbd3db21cbdd8e7a1
28 octobre 2011
BOCHE LIMOGES, le 28 Octobre 2011 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire
6253cd9dbd3db21cbdd93e22
30 novembre 2017
non comparante ni représentée INTIMEE : CPAM DE L'ISERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 2 Rue des Alliés Service Contentieux Général
cr
613725abcd5801467741fa5f
23 octobre 1996
PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle Alain
soc
613722dfcd580146774028d6
21 mai 1997
Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1997, où étaient présents : M.
CNDA
ECLI:FR:CNDA:2025:23045701
23 septembre 2025
Par cette décision classée, la CNDA considère au contraire que la situation n’a pas connu, en Mauritanie, de modifications suffisamment significatives et durables pour que les motifs de craintes sur le
8ème Chambre
DTA_2410835_20251016
16 octobre 2025
Il résulte de ces dispositions que le projet d’aménagement et de développement durables n’est pas directement opposable aux demandes d'autorisation de construire.
6253ccdebd3db21cbdd918e1
1 juillet 2014
Alain X... a adressé à M.
Chambre civile
62d103e02f83c19fcf11bba1
13 juillet 2022
le 10 Novembre 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Me Ophélie DURAND
9ème chambre 3ème section
6686e864e74459e0c7ed242f
4 juillet 2024
N° Portalis 352J-W-B7H-CZOO4 N° MINUTE : 6 Assignation du : 11 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [H] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Alice
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470155.20240708
8 juillet 2024
Par un arrêté du 19 décembre 2013, le ministre du redressement productif et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ont rejeté ces demandes.
ECLI:FR:CECHR:2024:471372.20241106
6 novembre 2024
et 26 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et l'association Fédération Environnement Durable
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02275_20240628
28 juin 2024
B, représenté par Me Durand, conclut au rejet de la requête et de l'intervention et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée et de la SCI Isajo
2ème Chambre
DTA_1906660_20230308
8 mars 2023
Ces zones assurent majoritairement le respect des formes urbaines existantes, celles de maisons de villes ou tissus de faubourg de petite hauteur implantés à l'alignement des voies.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02278_20221006
6 octobre 2022
droit au maintien du précédent zonage sous l'empire du plan local d'urbanisme ; - le verger identifié sur leur parcelle n'est pas en contradiction avec le projet d'aménagement et de développement durables
3e chambre civile
62624812b1a50c277d4c5ad1
21 avril 2022
Fabrice DURAND, Conseiller, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
3ème chambre
DCA_23PA00845_20250117
17 janvier 2025
Lorsqu'il est rendu par la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, il est transmis pour information au préfet de région lorsque
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