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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2200725_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Délibéré après l'audience du 20 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100509_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dans la nuit du 28 au 29 novembre 2018, lors du mouvement des gilets jaunes, des individus se sont introduits sur le chantier our iller et incendier des conteneurs.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02552_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
dès lors que les mesures ne trouvent pas à s'appliquer sur le site d'une ICPE ; - la décision en litige n'est pas motivée en droit, eu égard à l'incohérence des différents textes cités, ni en fait, alors
Source officielle1ère chambre
DTA_2001198_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
s'appliquent, elle devait être édictée par le maire ou, en cas de carence, le préfet du département ; - elle n'est pas motivée en droit, eu égard à l'incohérence des différents textes cités, ni en fait, alors
Source officielleChambre 2
DTA_2400598_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Corvellec, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2400623_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Corvellec, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2400304_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Corvellec. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310164_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle soutient qu'elle n'est pas à l'origine du dépôt du sac d'ordures ménagères retrouvé devant un conteneur à ordures situé à 5 km de son domicile alors même qu'elle reconnaît que le sac lui appartient
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00685_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
- le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00106_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec, première conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01808_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par ailleurs, par les certificats médicaux peu précis qu'elle produit et alors que les médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ont estimé que son état de santé ne nécessite pas
Source officielle2ème chambre
DTA_2201395_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La société requérante soutient que la semi-remorque porte-conteneur acquise pour un montant de 23 200 euros HT et le broyeur acquis par crédit-bail pour un montant de 600 000 euros HT sont éligibles au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300742_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le 24 juin 2021, lors de l’opération de déchargement de la partie haute de la grue portuaire n° 2 sur le terminal à conteneurs, un incident est survenu menant à la chute de cette partie haute de la grue
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02038_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Au vu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, il y avait lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros alors demandée par Me D sur le fondement des dispositions de l'article 37 de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02375_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - les observations de Me Martinangeli
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02554_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle a alors saisi aux mêmes fins le tribunal administratif de Grenoble, qui a également rejeté sa demande par un jugement du 8 juin 2023 dont elle relève appel.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03605_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00755
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Endeavor, a été prise en charge par la société Terminal Porte Oceance (TPO), devenue société Terminaux de Normandie (le manutentionnaire), laquelle a sous-traité la surveillance des températures des conteneurs
Source officiellecomm
613724c2cd580146774181f5
11 juillet 2006
11 juillet 2006
l'association Magis (l'association) en qualité de chargeur et le diocèse de Sarh en qualité de destinataire, la société Delmas a pris en charge sur le navire "Sentinel" au port de Gênes (Italie), deux conteneurs
Source officielle1ère Chambre
6686cfb9f1b6ced96e7d795f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
usage d’habitation entrepris récemment à côté de sa maison, savoir la pose de plots, pilotis et dalle béton, ainsi que de libérer la parcelle située [Adresse 6], cadastrée CX [Cadastre 1] de ses conteneurs
Source officiellePage 37 sur 132