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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517850_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a maintenu en rétention administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507048_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B a été libéré du centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot par une ordonnance de la cour d'appel de Paris du 27 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603665_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2026 par lequel le préfet du Val-d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2605750_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 mars 2026 en tant que le préfet du Val-de-Marne l’a maintenu en rétention administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405845_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

B, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), a été libéré sans fournir aucune adresse à laquelle pourraient lui être utilement envoyés les éléments de la procédure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e7418bac880aa7ee21f2e8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[V] [L] [M] né le 10 août 1987 à [Localité 4], de nationalité algérienne, dit être né à [Localité 1] lors de l'audience RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Benjamin Bohi

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69655b9ccdc6046d471100dd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[R] [V] [Z] ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 09 Janvier 2026 à 13h17. Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6973ca22cdc6046d477abbb3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par la suite il a été transféré au centre de rétention du Mesnil Amelot le 10 janvier 2026, de sorte que tant le parquet de [Localité 15] que le parquet de [Localité 19] ont été avisés du transfert par

Source officielle
TJ

JLD

67ef880d02fc178212ead3d8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

X se disant [F] [T] qu’il a l’obligation de quitter le territoire national Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 03 Avril 2025 à 16  h  16 Le greffier, Le juge, qui ont

Source officielle
TJ

JLD

67f0322f02fc178212f81b1c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 04 avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2509660_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 a produit des pièces, enregistrées le 22 juillet 2025, et communiquées. II.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2509893_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 a produit des pièces, enregistrées le 22 juillet 2025, et communiquées. II.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503309_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501785_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Gabon, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2600684_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a produit des pièces, enregistrées le 28 janvier 2026. Vu : les décisions attaquées ; les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503539_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Akpadji, substituant Me de Castro Boia, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503699_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Amelot, magistrat désigné, - les observations de Me Choffrut, substituant Me de Castro Boia, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500732_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302888_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Henriot, rapporteur public, - et les observations de Me Maumont, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302043_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me Choffrut, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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