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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517850_20260116
16 janvier 2026
B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a maintenu en rétention administrative
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507048_20250610
10 juin 2025
B a été libéré du centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot par une ordonnance de la cour d'appel de Paris du 27 mai 2025.
ORTA_2603665_20260312
12 mars 2026
B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2026 par lequel le préfet du Val-d
ORTA_2605750_20260318
18 mars 2026
A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 mars 2026 en tant que le préfet du Val-de-Marne l’a maintenu en rétention administrative
ORTA_2405845_20240611
11 juin 2024
B, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), a été libéré sans fournir aucune adresse à laquelle pourraient lui être utilement envoyés les éléments de la procédure
Pôle 1 - Chambre 11
68e7418bac880aa7ee21f2e8
8 octobre 2025
[V] [L] [M] né le 10 août 1987 à [Localité 4], de nationalité algérienne, dit être né à [Localité 1] lors de l'audience RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Benjamin Bohi
Rétention admin étrangers
69655b9ccdc6046d471100dd
9 janvier 2026
[R] [V] [Z] ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 09 Janvier 2026 à 13h17. Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.
6973ca22cdc6046d477abbb3
12 janvier 2026
Par la suite il a été transféré au centre de rétention du Mesnil Amelot le 10 janvier 2026, de sorte que tant le parquet de [Localité 15] que le parquet de [Localité 19] ont été avisés du transfert par
JLD
67ef880d02fc178212ead3d8
3 avril 2025
X se disant [F] [T] qu’il a l’obligation de quitter le territoire national Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 03 Avril 2025 à 16 h 16 Le greffier, Le juge, qui ont
67f0322f02fc178212f81b1c
4 avril 2025
, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 04 avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
12ème chambre, éloignement
DTA_2509660_20250724
24 juillet 2025
Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 a produit des pièces, enregistrées le 22 juillet 2025, et communiquées. II.
DTA_2509893_20250724
3ème chambre
DTA_2503309_20260407
7 avril 2026
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
DTA_2501785_20251209
9 décembre 2025
Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Gabon, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2600684_20260130
30 janvier 2026
Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a produit des pièces, enregistrées le 28 janvier 2026. Vu : les décisions attaquées ; les autres pièces du dossier.
DTA_2503539_20260407
Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Akpadji, substituant Me de Castro Boia, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme C...
Juge unique - Eloignement
DTA_2503699_20251128
28 novembre 2025
Amelot, magistrat désigné, - les observations de Me Choffrut, substituant Me de Castro Boia, représentant M.
DTA_2500732_20250625
25 juin 2025
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302888_20250723
23 juillet 2025
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Henriot, rapporteur public, - et les observations de Me Maumont, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302043_20250204
4 février 2025
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me Choffrut, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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