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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007847227
3 mars 1995
3 mars 1995
LE MARCHE SAINT-ANDRE dont le siège est ... des Arts à Paris (75006) ; la société LE MARCHE SAINT-ANDRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 2 avril 1990 par lequel le tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f42b
28 février 2012
28 février 2012
André et à celle de tous occupants de son chef, au besoin avec l'assistance de la force publique, - fixé l'indemnité d'occupation mensuelle à une somme égale au montant des redevances mensuelles courantes
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b75a
27 septembre 2007
27 septembre 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2007 Rôle No 06 / 05079 Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD C / André X... Rachel Y... épouse X...
Source officiellecr
6079a8669ba5988459c4d1cd
6 août 1996
6 août 1996
Y... et de la société Philippe Rey et renvoi d'André Z... et de la société Codefa des fins de la poursuite du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01131_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
D'autre part, le rapport de présentation du PLU de la commune de Pléneuf-Val-André indique que celle-ci a " identifié des espaces physiquement urbanisés, présentant une densité significative de constructions
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b5ea
9 octobre 1972
9 octobre 1972
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (DOUAI, 3 JUILLET 1970) D'AVOIR DIT QUE PIERRE X..., ANDRE X..., PHILIPPE X...
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c5551a
21 juin 1973
21 juin 1973
TEXTE LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE CONTROLE DE LA SECURITE SOCIALE DOIVENT COMMUNIQUER LE CAS ECHEANT LEURS OBSERVATIONS A L'EMPLOYEUR EN L'INVITANT A Y REPONDRE DANS LA HUITAINE ; ATTENDU QU'ANDRE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00580
29 février 2012
29 février 2012
A... et Z..., qualifiés d'administrateurs judiciaires de la société André Y... et à l'AGS, défendeurs ; que la société André Y..., M.
Source officielleciv3
61372110cd580146773f0b3a
15 novembre 1989
15 novembre 1989
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Huguette C..., née E..., demeurant à Montréal (Canada), 3210 Forest Hill, apt 1406, 2°/ Madame André
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8eba7
13 décembre 2011
13 décembre 2011
André X... une indemnité de 23 568 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c565
30 juin 2008
30 juin 2008
TARTILLON, et de 1. 500 €, à celui de Monsieur André Y..., sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens de première instance et d'appel, en
Source officiellecr
é a débouté les demandeurs de l'action qu'ils avaient engagéec/André X
613724f2cd58014677419af1
16 décembre 1987
16 décembre 1987
pénale, 593 du même Code, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté les demandeurs de l'action qu'ils avaient engagée contre André
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01793_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un arrêté du 19 janvier 2018, le maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche a délivré à M.
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000027666351
5 juillet 2013
5 juillet 2013
administrative ; 2°) de mettre à la charge de la société Bouygues Immobilier et de la commune de Marseille la somme de 2 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et celle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100410
14 avril 2010
14 avril 2010
Victor André X... est de nationalité française, AUX MOTIFS QU' "il ressort des conclusions écrites du représentant du Ministère Public que "Monsieur Victor André X... est né le 7 janvier 1963 à DAKAR
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ac
21 février 2008
21 février 2008
Monsieur André X... a sollicité la majoration de sa pension proportionnelle de 10% au motif qu'il a élevé trois enfants.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00920_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il y a lieu par suite de rejeter sa requête en toutes ses conclusions, y compris celles aux fins d'injonction et celles relatives aux frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleciv3
613723d5cd5801467740ebcf
5 décembre 2001
5 décembre 2001
X... de La Roche Saint-André, domicilié Centre Commercial Chelles 2, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 2000 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section B), au profit de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103657_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A a été communiquée le 26 juillet 2021 à la commune de Saint-André. Celle-ci a été mise en demeure le 4 novembre 2021 de produire ses observations.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d072
8 janvier 2009
8 janvier 2009
contrat de fournitures de bière ; que celui-ci contient un engagement alternatif de Monsieur et Madame André X... de s'approvisionner exclusivement auprès soit de la Brasserie de Saint Omer, leur co-contractant
Source officiellePage 37 sur 1123