du président sur la culpabilité prétendue du requérant en violation du principe d'impartialité " ; Attendu qu'à supposer que le président de la cour d'assises ait, précédemment, lors du procès de Bernard

Claude-Eric X... ayant eu, dans le courant de l'été 1994, l'opportunité d'acheter un chalet aux Arcs et ayant besoin d'un financement de 3,5 millions de francs avait sollicité auprès d'un ami proche, Bernard

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M.

de la société civile immobilière des Bourdonnais, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat du syndicat des copropriétaires ..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Bernard

Bézard, président, M. Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Vindémia Group par la société Groupe Bernard Hayot

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Christian Bernard Diffusion par Butler Capital Partners

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Hyper CK par la société Groupe Bernard Hayot

de Saverne le 28 avril 2004 ; "aux motifs que sur la question de I'assurance-vie, il est constant que François Y..., qui s'était borné, au lendemain du décès de leur mère, à remettre à son frère Bernard

d'un certain nombre de chais les enquêteurs constataient que des années étaient effectivement indiquées sur des fûts, Annie X...

Bernard, - Y... Pierre, - TOUZET René, - A...

1998, 2 391 236 francs, au titre de l'année 1999 et 2 225 979 francs au titre de l'année 2000, pour des résultats fiscaux avant imputation des déficits reportables et des amortissements réputés différés

procès-verbal dactylographié procède d'une erreur ; que l'erreur de transcription n'interdit pas au juge de connaître l'heure de l'infraction sans aucun doute possible ; que, sur l'avis de contravention, Bernard

des inspecteurs des Impôts à procéder à une visite domiciliaire dans des locaux d'habitation et/ ou professionnels sis..., et occupés par la SARL Patrimoine Finances Conseils, la société Sogivex, et Bernard

Bernard, - A... Vincent, - E...

modification de son contrôle judiciaire et à se voir autoriser à exercer le négoce de détail dans deux fonds de commerce, celui de charcuterie de la Société GAUTIER, et celui de triperie de la Société BERNARD

modification de son contrôle judiciaire et à se voir autoriser à exercer le négoce de détail dans deux fonds de commerce, celui de charcuterie de la société GAUTIER, et celui de triperie de la société BERNARD

compétent une décision enjoignant à l'occupant de vider les lieux; qu'en se bornant, pour caractériser la condition d'urgence, à rappeler la situation des personnes présentes dans l'église Saint-Bernard

compétent une décision enjoignant à l'occupant de vider les lieux; qu'en se bornant, pour caractériser la condition d'urgence, à rappeler la situation des personnes présentes dans l'église Saint-Bernard

Youssouf Z..., demeurant chez ... et domicilié chez Mme Anne X..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 août 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du Préfet de