Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ange X..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 4°/ de Mme Marie-Thérèse Z..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 5°/ de Mme Annick A..., demeurant ...

au surplus que l'aînée a été scolarisée au Kosovo durant l'année 2021/2022.

Bonnet, conseiller référendaire, M.

BONNET, Président, MM. BOUGON et FAUQUENOT, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Gérard YR..., demeurant ..., 14°/ Mme Françoise T... épouse YJ..., demeurant ..., 15°/ Mme Madeleine YI..., demeurant ..., 16°/ Mme Anne-Marie Y... épouse YT..., demeurant ..., 17°/ Mme Simone

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 5 mai 2022.

antérieurement à l'année 2022.

le [Date mariage 1] 1994, devant l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 13] (ALGERIE) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un

BONNET, Vice-présidente assistée de Madame Ninon CLAIRE, Greffière DEBATS A l’audience du 16 Mai 2025 tenue en Chambre du Conseil.

V-B7G-JBXS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Mars

demeurant à Uchaud (gard), route de Bernis, Le Rouvier Aubord, 2°/ de Monsieur Jacques Z..., demeurant à Arles (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ de Madame Elisabeth A..., demeurant à Beaucaire (Gard), Mas

IMOCEAN prise poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Philippe-adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET, avocat

mars 1986 du conseil municipal d'Arles portant adoption du budget primitif de la commune pour l'année 1986 et, par suite, que les taux des impositions votés lors de cette délibération, sur la base desquelles

des 3 Provinces, ayant son siège à Pontmain, BP. 03, à Montaudin (Mayenne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1993, où étaient présents : M.

Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public relevé par le tribunal, enregistré le 17 mai 2023, la société Bonnevie et Fils, représentée par Me Gauch, en présence de la société Launet et de la société

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M.

Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.

cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme Laboratoire central de l'hydraulique SOGREAH, dont le siège est ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne