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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre B
5fdd3ccf7fad53a54cda47a1
27 septembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS
Pôle 6 - Chambre 8
6960e252cdc6046d47bc0df1
8 janvier 2026
À cette occasion, Mr [O] [S] m'a aussi clairement informé que Mr [C] ne traiterait plus de nouveaux sujets d'innovations ».
Pôle 6 - Chambre 12
625bae7644cde4277d1bd622
15 avril 2022
-signé par Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0513JUD000606909
13 mai 2014
    Ils rappellent que la Cour de cassation avait souligné officiellement, par une jurisprudence claire et consolidée, que «   la loi est sans équivoque pour attacher au transfert l’effet
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e4
28 juin 2007
Concernant les placements boursiers que Monsieur X...a pu réaliser au moyen de ces crédits, il est constant que Monsieur X...n'a pas passé avec le CREDIT LYONNAIS de mandat de gestion, mais, en date du
Pôle 5 - Chambre 6
6034823fa2d07a6fe6090d65
25 novembre 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Madame Marie-Ange
Pôle 6 - Chambre 11
6163abeb379f4722fa1c5300
4 février 2010
OCTO FINANCES en qualité de trader obligataire, position cadre, catégorie H de la convention collective de la bourse.
6253c9f9bd3db21cbdd89b10
22 novembre 2007
Sur le fond, vous avez été responsable du dossier de demande d'agrément auprès de la Commission des Opérations de Bourse (COB) afin que notre société oriente l'ensemble de son activité principale vers
Chambre civile 1-3
67ef68be6b85edc07d34547e
3 avril 2025
Dans le courant de l'année 2013, M. [W] indiquait à M. [N] développer une activité d'investissement et placements financiers.
cr
6079a8539ba5988459c4cb1d
10 juillet 1995
n'étaient que de 20, 4 millions de francs, c'est-à-dire inférieures de 48, 3 millions de francs à celles du 30 mars 1990 ; " que la décision de clôturer les exercices des deux sociétés, non pas en fin d'année
1ere Chambre sect.Civile
64f816770a9accd9695a4347
5 septembre 2023
Elle rappelle que le cautionnement litigieux est indéfini et qu'il ressort clairement du paragraphe 2 des conditions contractuelles qu'il porte sur toutes les obligations postérieures dont la société Mafede
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100640
4 juin 2014
un fonds « Beau fixe sérénité », qu'alléguant avoir constaté sur ces comptes des mouvements qu'elle n'avait pas autorisés, elle a assigné le Crédit lyonnais aux fins d'annulation des placements en bourse
3ème chambre
63c8ef66dc5b777c909931bf
18 janvier 2023
atteinte à la solidité de la structure et si leur réparation est nécessaire et urgente à la sauvegarde du bâtiment A de la copropriété [Adresse 5] particulièrement négligée depuis de très nombreuses années
CHAMBRE SOCIALE A
6707701781e733ee26982e29
9 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES,Présidente Nathalie ROCCI, Conseillère Anne
6707701881e733ee26982e35
6707701881e733ee26982e39
6707701981e733ee26982e3b
au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Nathalie ROCCI, Conseillère Anne
ECLI:FR:CCASS:2012:C100695
12 juin 2012
recevable en ses prétentions, alors, selon le moyen, que l'interprétation des actes administratifs individuels relève de la seule compétence de la juridiction administrative, sauf en présence d'un acte clair
2ème Chambre civile
627df7a50d41e0057d43e29a
12 mai 2022
La société HDS TROUVILLE a signifié le 30 septembre 2014 à Mme [H] une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la valeur locative
627df7a60d41e0057d43e2a4
La société HDS [Localité 11] a signifié le 30 septembre 2015 aux bailleurs une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2015 avec une demande de baisse du loyer à la
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