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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0519DEC005215109
19 mai 2020
19 mai 2020
The respondent Government in their observations argued that applicants had had fair hearings in the determination of the criminal charges against them in accordance with Article 6 § 1 of
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1295429-1360565
29 mars 2005
29 mars 2005
Le livre en question était un roman catalogué comme fiction, quoique censément inspiré de faits réels.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2561876-2787165
1 décembre 2008
1 décembre 2008
Turkey (no. 41967/02) The applicants rely on Article 6 § 1 (right to a fair trial).
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163964d5fe465b53b77f549
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Nous avons pris en compte le fait que les ventes varient énormément en fonction des éléments suivants : (...).
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03268
12 juillet 2016
12 juillet 2016
T..., docteur, que des crises d'angoisses étaient notées ; que, par ailleurs, le choix d'un transfert d'un pavillon à l'autre est sans véritable incidence sur les faits dans la mesure où dans le pavillon
Source officielle15e chambre
6285e1a16a1876057df5d60f
18 mai 2022
18 mai 2022
écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3d
1 octobre 2008
1 octobre 2008
L'ASL de la Seine a fait l'objet d'une exclusion de la FAS, le 18 avril 2005.
Source officielle1ère Chambre
627b552176c5d9057df7ffd2
10 mai 2022
10 mai 2022
La société Tema a fait appeler en cause Me [E], administrateur judiciaire, et Me [I], mandataire judiciaire. L'ensemble de ces procédures ont été jointes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de la commune de Soyaux, dans la zone de chalandise du projet ; - il n’est pas justifié que le signataire du permis de construire en litige disposait d’une délégation de signataire régulière pour ce faire
Source officielleChambre 4-4
62c7c947cb8dca058e3e781a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Je restais parfois une ou deux heures de plus à titre gratuit pour faire 'mon travail' comme on me l'a souvent fait remarquer.
Source officielle14e chambre
600fe928c183d7410fab7991
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Elle fait valoir qu'aucun des produits en cause ne sont des produits Teva Santé.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2228437-2389000
15 janvier 2008
15 janvier 2008
The case concerned the applicant’s complaint that Mrs M. had been denied a fair hearing before an impartial tribunal.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2554861-2784437
27 novembre 2008
27 novembre 2008
They relied on Article 6 § 1 (right to a fair trial within a reasonable time).
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68709fc4f0cfe7ae188fe9e2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ils ont donc estimé que Mme [K] ne pouvait plus faire valoir de nouvelles demandes d'indemnisation du fait de ce rappel, sauf à bénéficier d'une double indemnisation.
Source officielleChambre 4-5
63c104ffbf9fd47c90a13538
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle démontre ces faits par diverses pièces de nature à établir leur matérialité et en particulier un rappel à la loi notifié à l'employeur suite aux faits d'agression physique, - il résulte de ces agissements
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0c85c25a97f0381f4a98
31 octobre 2014
31 octobre 2014
GLAXOSMITHKLINE agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté de Me Jacques-Antoine
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1020JUD000005504
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Elle constate que le Gouvernement n’a avancé aucun fait ni argument susceptible de la persuader de parvenir à une conclusion différente dans la présente affaire. 19 .
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b965
9 janvier 2008
9 janvier 2008
faite à hauteur de 50. 000 €.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616340347dbf94c22343cab8
29 avril 2011
29 avril 2011
GLAXOSMITHKLINE agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 12] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître Jacques-Antoine
Source officiellePOLE CIVIL section 5
6781984d6d34da2cbdce0150
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ROBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, organisme de sécurité sociale
Source officiellePage 37 sur 43