légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête présentée par Pascal X... tendant à la confusion de la peine de dix ans de réclusion criminelle prononcée par la cour d'assises des Côtes-d'Armor

En ce qui concerne le secteur paysager et/ou arboré simple : 46.

Y..., la compagnie La Lilloise, aux droits de laquelle vient la compagnie AGF - La Lilloise, assureur automobile de ce conducteur, et la CPAM des Côtes-d'Armor en indemnisation, ainsi que, pour la Macif

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité sociale agricole d'Armorique

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité sociale agricole d'Armorique

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor

H... est illicite, d'AVOIR débouté la société Argos de ses demandes formées à l'encontre de M.

Daniel X..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), pris en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

Y... soit condamné à enlever le muret et les arbres qu'il avait implantés sur la bande de terrain de un mètre ; Attendu que M.

X... ayant été blessé par la chute d'un arbre qu'avait abattu un bucheron M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Sylviane Z..., demeurant ... 22, 22000 Saint-Brieuc, 2°/ la Caisse Mutuelle de réassurance agricole des Côtes-d'Armor

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il est reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 janvier 1994) qu'un arbre

vendue avait une vue sur la mer au jour de la vente après avoir relevé qu'il n'était pas contesté qu'en octobre 2000, la vue sur la mer était inexistante depuis le terrain litigieux à raison d'une haie d'arbres

société), propriétaires de parcelles dont certaines classées « espace boisé » sur lesquelles une entreprise de terrassement et construction a déversé de la terre et des gravats et procédé à l'abattage d'arbres

illégal du fait de l'erreur et de l'imprécision entachant les documents graphiques, d'une erreur manifeste d'appréciation dans le classement de la parcelle cadastrée n°AY 279 en secteur paysagé et /ou arboré

; qu'il a été licencié le 21 octobre 1985 ; que la société ARB fait grief à l'arrêt infirmatif de l'avoir condamnée à verser à M.

n'est pas de nature à régulariser cette fraude ; la représentation des arbres existants sur le plan de masse du permis de construire modificatif est erronée et le positionnement des arbres prévus en compensation

: Par une requête, enregistrée le 17 juin 2023, la SCI Grand Large demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Saint-Brieuc, à défaut la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor