R121-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R732-3-2, Art. R742-6, Art. R742-9, Art. R742-15, Art. R742-16, Art.

Article 13

—

L. 143-11-7, en tant qu'elles s'appliquent aux marins mentionnés à l'article L. 742-6 ; 2° Les dispositions de l'article L. 143-11-9, en tant qu'elles s'appliquent aux marins mentionnés à l'article L. 742-6 ; 3° Les articles L. 148-2 et L. 148-3, ainsi

Article 20

—

L'établissement assujetti informe sans délai l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de tout changement significatif concernant les informations communiquées conformément aux articles 17 à 19, y compris le recours à des succursales, des personnes

Article D752-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 25

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article D753-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 25

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article 19

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L161-22-1 A A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L161-22 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 154

—

I. ― Indépendamment de celles des dispositions du titre Ier du présent décret qui sont applicables de plein droit à Mayotte, les articles 86 à 99 y sont également applicables. II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce.

Article 11

—

-Code général des collectivités territoriales Art. L5211-9-2 II.-Le présent article entre en vigueur le 25 mai 2020.

Article 4

—

Les dispositions de l'article R. 411-9-11 du code rural et de la pêche maritime s'appliquent également aux dates du 1er octobre mentionnées aux articles 2 et 3.

Article R254-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 01

Code général de la fonction publique

Le contenu de la formation mentionnée à l'article R. 254-79 répond à l'objet défini aux articles R. 2315-9 et R. 2315-11 du code du travail.

Article R1331-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 70

Code de la santé publique

Par dérogation au présent paragraphe, les dispositions relatives à l'entretien des chaudières sont fixées par les articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9 du code de l'environnement.

Article R214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 36

Code pénitentiaire

Les actes réalisés par les agents de l'administration pénitentiaire sont enregistrés dans le dossier pénal numérique prévu par les dispositions des articles R. 249-9 et suivants du code de procédure pénale.

Article L3142-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 19

Code du travail

Les dispositions applicables aux salariés membres d'une association agréée en matière de sécurité civile sont définies aux articles L. 725-7 à L. 725-9 du code de la sécurité intérieure.

Article L1333-13-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 45

Code de la défense

Les personnes morales coupables de l'une des infractions définies aux articles L. 1333-13-12 à L. 1333-13-15 du présent code encourent, outre une amende calculée en application de l'article 131-38 du code pénal, les peines mentionnées aux 8° et 9° de

Article R581-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 96

Code de l'environnement

Les dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 581-9 ne sont pas autorisées à l'intérieur des agglomérations de moins de 10 000 habitants.

Article L22-10-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 90

Code de commerce

actions sont admises aux négociations sur un marché règlementé, l'attribution d'options donnant droit à la souscription ou à l'achat d'actions à un mandataire social en application de l'article L. 225-185 s'effectue dans les conditions prévues aux articles

Article L731-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 41

Code rural (nouveau)

Cette cotisation, dont le taux est identique à celui de la cotisation mentionnée au 2° de l'article L. 241-6 du code de la sécurité sociale, est assise sur l'assiette déterminée en application des articles L. 731-15, L. 731-16 et L. 731-22 du présent

Article D548

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 28

Code de procédure pénale

de l'article 397-3-1 du présent code, les dispositions des articles R. 19 et suivants du présent code sont applicables.

Article D222-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 26

Code de la mutualité

que la faculté de rachat dans les conditions prévues aux articles L. 224-4 et L. 225-5 du code monétaire et financier.

Article R861-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 11

Code de la sécurité sociale

2° L'allocation de rentrée scolaire prévue par les articles L. 543-1 et L. 755-22 ; 3° Les primes de déménagement instituées par l'article L. 821-4 du code de la construction et de l'habitation ; 4° La prestation complémentaire pour recours à tierce personne

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