Se référant aux articles 221, paragraphe 1, point 4, 223 et 224, point   3, du code de procédure civile, le tribunal, par une décision du 29   mai 2001, suspendit la procédure jusqu'à

[G] de ses demandes de rappel de prime d'ancienneté et de rappel de salaire pour différence de traitement et lui a alloué une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de

S'agissant de l'exonération prévue au 1° du II de l'article 150 U du code général des impôts : 12.

S'agissant de l'exonération prévue au 1° du II de l'article 150 U du code général des impôts : 12.

A dit C une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Cependant, l'article 37 de la loi n°2024-364 du 22 avril 2024, entrée en vigueur le surlendemain de sa date, a modifié L. 3141-5 du code du travail qui prévoit désormais en son 7° que sont considérées

[Y] une indemnité de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

en l'espèce un professeur d'EPS et à l'intérieur d'un établissement, faits prévus et réprimés par les articles 222-13 al. 2 et al. 1, 222-44, 222-45 et 222-47 al. 1 du Code Pénal, Dossier No TPE 304 /

Aux termes de l'article 74 SI de l'annexe II au code général des impôts : " Les pièces justifiant des frais ou charges mentionnés au III de l'article 150 VA et au II de l'article 150 VB du code général

372 et 373-2 du Code civil, les père et mère exercent en commun l'autorité parentale et ce, même s'ils sont séparés ; que l'article 373-2-1 du Code civil dispose que si l'intérêt de l'enfant le commande

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.